Chapoulie relatives à la fourniture, par TRT-TI, du matériel et des prestations associées ainsi que toutes défaillances ayant pu survenir de la part de TRT-TI" ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'action

changement des pièces des freins préconisé, tout en les facturant au client, et n'avait pas essayé le véhicule sur route, conformément à ses obligations, ce qui lui aurait permis de constater la défaillance

violation de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1979 qui dispose qu'aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux mentionnés à l'article 13 ne peut être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance

public d'établir que la défaillance n'est pas imputable à son fait sans accepter d'autres motifs, et ce dans le but de limiter les modifications ultérieures de l'état des créances, lequel doit être utilisable

aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L. 312-22 du même code ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de remboursement par anticipation ou de défaillance

prononcer une nouvelle mesure disciplinaire pour sanctionner les autres faits antérieurs à la première sanction ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'employeur avait connaissance des défaillances

les prescriptions de la législation dans le domaine du transport par route ; les initiatives alléguées du chauffeur démontrent l'insuffisance de la formation que l'employeur lui a dispensée et la défaillance

pouvait contraindre judiciairement l'autre à faire constater la vente par décision de justice et que « si le défaut de réitération à la date prévue de réalisation dûment constaté, provient de la défaillance

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré que la société débitrice était défaillante

sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le mandataire judiciaire, a déclaré que la société débitrice était défaillante

M... souffrait de ces méthodes de gestion de « l'humain », se traduisant par la formation de clans ( ) se faisant et se défaisant et à l'égard desquels I... restait à distance ; mais aussi par une défiance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Chambre syndicale des négociants détaillants

Monsieur [P] a dû accepter ces conditions" ; d'autre part, que l'acompte de 600 000 euros conservé est une sanction du non-respect de ses engagements par la partie défaillante mais aussi une réparation

nullement invité à procéder à une telle intervention ; qu'il sera en conséquence relaxé des fins de la poursuite, tandis que le chef d'agence, représentant de la Soditherm, laquelle s'est montrée défaillante

Après avoir retenu, d'une part, que les fonds détournés provenaient des versements effectués par les copropriétaires à la société ACIM qui, n'étant pas en mesure de représenter les fonds, était défaillante

matériel restitué dont ont été déduits les frais de vente acquittés ; Attendu que la société et les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen, qu'en cas de défaillance

civil ; 2 / qu'en statuant sans se prononcer, ainsi qu'elle y était invitée, sur la faute de la société AGF qui n'avait pas informé en temps utile la société Agence du Golf, son assurée, de la défaillance

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté le 12 décembre 2017 contre l'ordonnance du 8 novembre 2017, alors « que la défaillance d'une mention dans l'acte de notification