, et a dit que cette clause devait être considérée comme licite dans la mesure où elle était incluse dans un contrat relatif à un chantier antérieur au 7 janvier 1979 ; Attendu, cependant, que le versement

de terminer un chantier devant lui permettre d'obtenir un paiement dans un délai d'un mois (durée approximative de fin du chantier) supérieur à 50.000 euros ; elle poursuit son activité et a signé un

unilatéralement et partiellement substituée à l'entreprise de maçonnerie en facturant la majeure partie des travaux, sans pour autant avoir veillé à leur bonne exécution alors qu'elle assumait en vertu du contrat

Après le début des travaux et suivant une demande de la région Réunion faite par courrier du 3 février 2014, le groupement a souscrit le 24 août 2015 un contrat d'assurance " tous risques chantiers " (

, il résulte cependant des stipulations de ce contrat qu'il s'applique aux chantiers ouverts au cours de la période d'assurance et qu'en l'espèce la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier a

Monsieur Z... a adressé dès le 1er septembre 2007 une lettre de reproches sur la qualité des travaux à la société H2A, menaçant l'entreprise de rompre le contrat si le chantier n'était pas achevé dans

Mezin, nouvellement dénommée société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers

Sur le fond, les parties défenderesses soulèvent des contestations sérieuses dans la mesure où elles soutiennent que de graves manquements ont été constatés sur les chantiers litigieux en ce qui concerne

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pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV), en sa qualité de maître d'ouvrage, a souscrit à compter du 12 mai 2004, auprès de la société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat

alors, selon le moyen, que d'une part, selon l'article 14 de la loi du 4 janvier 1978, les dispositions des nouveaux articles 1792, 1792-1, 1792-2, et suivants du Code civil ne sont applicables qu'aux contrats

immeuble situé [Adresse 7]), - se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission, - entendre tous sachants, - décrire les conditions d’exécution du contrat

pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit à compter du 12 mai 2004, auprès de la société AXA Corporate Solutions Assurances, un contrat

1990 à septembre 1993, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant constaté qu'en raison de la modification du contrat liant la société Isor à Atochem, le temps de travail de M.

; l'administration commet une erreur de droit en exigeant la démonstration " d'un lien " entre les salariés et les dépenses de logement ; le contrat relatif au chantier de l'hôpital à Lamarche a été signé

l'article L. 111-15 du Code de la constrution et de l'habitation (article 1792-2 du Code civil), résultant de la loi du 4 janvier 1978 ; Qu'en statuant ainsi, alors que cette loi ne s'applique qu'aux contrats

démontre pas la bonne réception des travaux et donc la réalisation complète de ceux-ci ; ' Le fait d'avoir antérieurement collaboré avec la société SDE n'implique nullement qu'il existe un ou des contrats

Par ailleurs, le débiteur a omis de la faire figurer sur la liste des contrats en cours au motif que le contrat avait été résilié.