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82 433 résultats pour « contrat avec des concepteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372230cd580146773faf50

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

B..., exerçant sous l'enseigne "Les Concepteurs bâtisseurs", demeurant ...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00519

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'arrêt constate que la société Creative Content ne soutient pas que le contrat conclu avec la société Total, qui s'achevait le 31 décembre 2016, s'opposait à la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Du fait des désordres et non-conformités et des anomalies sur les prestations facturées, ils font valoir une contestation sérieuse sur le solde à régler.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune irrégularité de fond n'a été constatée. A l'audience, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201560

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

l'amiante concernant des salariés présents ou anciens de la société Eternit pour qui il y aurait eu reconnaissance de maladie professionnelle entre le 1er août 1994 et le 31 août 2003, et n'étant pas contesté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

l'amiante concernant des salariés présents ou anciens de la société Eternit pour qui il y aurait eu reconnaissance de maladie professionnelle entre le 1er août 1994 et le 31 août 2003 et n'étant pas contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01197

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La cour d'appel a constaté que le salarié avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 20 février 2013 et saisi, le 16 avril 2014, la juridiction prud'homale d'une contestation portant sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00630

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Ce contrat prévoyait la mise à disposition par la société SPM du concept Bazarland, d'une assistance et d'une exclusivité territoriale, en contrepartie desquelles la société Distri Da devait assumer diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00529

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

jugeant le contraire, au motif inopérant que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail avait été formée postérieurement à la date d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[W] a contesté les termes de la résiliation de son contrat de courtier-mandataire, ce que la FDJ a réfuté par courrier du 8 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98393328fa00087a262c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Navi Concept conteste qu'ait été prévue une rémunération forfaitaire dès lors qu'il était envisagé un pourcentage du montant HT des travaux, lequel faisait l'objet d'une simple estimation, à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00653

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

absence de rentabilité, la cour d'appel, qui s'est fondée sur un motif abstrait et général au lieu de procéder à des constatations de fait concrètes, n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbca4

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

de clauses d'exclusivité dans les contrats conclus individuellement par chacun des câblo-opérateurs avec les éditeurs de programmes, clauses dont le caractère anti-concurrentiel a été par ailleurs constaté

Source officielle
CC

comm

613722d6cd5801467740217b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

par l'entrepreneur qui prétendait qu'ils étaient imputables au donneur d'ordre en sa qualité de concepteur du procédé; qu'en retenant que le contrat avait été dénoncé unilatéralement en l'absence de faute

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939744a81721e87d4bb6c

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

MOTIFS, 1- Sur la contestation du licenciement M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301045

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture concept et partners, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

En revendiquant le bénéfice de la marge brute totale, les consorts D... élèvent bien une contestation portant sur l'assiette de calcul de la marge retenue par la cessionnaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100701

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Wolfgang X..., domicilié [...] , 2°/ la société Wolf concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02435

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

tout le groupe Laser ; que la concentration des pouvoirs de direction au sein des 3 sociétés n'est pas démontrée par la signature de contrats de recrutement ou d'accords collectifs au sein de la SNC CMS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:93

CJUE

12 février 2004

12 février 2004

#Contratos públicos - Directiva 89/665/CEE - Procedimientos de recurso en materia de adjudicación de contratos públicos - Artículos 1, apartado 3, y 2, apartado 1, letrab) - Personas a las que deben ser

Source officielle