Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Melle Sant, conseiller référendaire, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Le liquidateur fait grief aux arrêts de dire qu'il n'y avait plus rien à juger en ce qui concerne les appels contre les jugements rendus le 14 décembre 2016, entre les parties, par le conseil de prud'hommes

du maintien jusqu'au 31 décembre 1995 du contrat liant les sociétés TEC Conseil et NAS, maintien au demeurant expressément autorisé par procès-verbal du conseil d'administration de cette dernière en date

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Z... , l'avis de M.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Deville, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Darbon, Melle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Sommer, président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM. Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Brinet, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

sa demande en paiement de cotisations à l'encontre du GAEC de Kerlidou, alors, selon le moyen, que les arrêtés d'extension du 10 juillet 1995 ont été pris sur le fondement du règlement n° 1035/72 du Conseil

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Schmidt, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

généraux n'embrasse que les actes d'administration ; qu'une procuration générale conférant au mandataire la faculté de réaliser des opérations de banque et des opérations sur valeurs mobilières lui confère

Castagnède conseiller rapporteur, M.

les faits qualifiés d'escroquerie et qui visent les conditions de la cession des parts aux consorts Y... et non à la société France Epargne Conseil Caraïbes (FECC), seule partie civile, laquelle ne pourrait

(les consorts Y...

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte reçu le 11 mai 1989 par Mme X..., notaire, les consorts