Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

par : - X...Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, abus de confiance

Il en résulte, d'une part, que le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de signaler

LA CONCHYLICULTURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Guy X... du chef d'abus de confiance

qu'en l'occurrence, le prétendu dépassement par le directeur d'agence des limites de sa délégation de pouvoirs par l'octroi de crédits non autorisés ne pouvait pas constituer pour la banque, qui connaissait

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

Denis C..., portier de cet établissement, n'y arrivait pas avant 22 heures, 22 heures 30 pour prendre son service après s'être changé ; que, ce faisant, il attestait nécessairement, d'une part, qu'il connaissait

X... avait commis une faute civile entrant dans la prévention du délit d'abus de confiance aux motifs "qu'il connaissait parfaitement l'existence de la clause de réserve de propriété qui interdisait de

Anne-Marie, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sneak Preview fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la société Sneak Preview, qui certes connaissait

que, suivant l'article 1386-17 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, le délai de prescription de trois ans court à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance

preuve de la bonne foi du prévenu, exonératoire de responsabilité, est rapportée dès lors que la CCED avait effectué une interprétation identique à la sienne ; "1 ) alors que la violation en toute connaissance

licenciement nul, alors, selon le moyen : 1°/ que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'employeur a connaissance

, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si indépendamment des entailles réalisées dans les solives, ce dernier avait connaissance avant la vente de la faiblesse de la structure de l'immeuble

chose, quel que soit son comportement après qu'il en ait appris l'origine ; que, dans l'hypothèse où la personne soupçonnée de recel a acquis le bien délictueux, il doit donc être établi qu'elle connaissait

aux motifs que la dénonciation calomnieuse suppose la dénonciation aux autorités d'un fait que l'on sait inexact ; que, par ses déclarations aux enquêteurs, Arnold Y... a porté spontanément à leur connaissance

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il n'a eu une connaissance exacte de la réalité

être supporté par un tiers pour s'y opposer ; qu'en se fondant, pour débouter les acquéreurs de leur action estimatoire, sur la circonstance radicalement inopérante qu'ils avaient accepté en toute connaissance