conformément aux accords conclus avec la commune de Ris-Orangis ; qu'elle a été déboutée de sa demande par un jugement dont elle a relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

conformément aux accords conclus avec la commune de Ris Orangis ; qu'elle a été déboutée de sa demande par un jugement dont elle a relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

décision au cours de la procédure ou en réponse à sa demande d'énonciation de la cause du congédiement ; qu'en l'espèce, suite à la demande d'énonciation des motifs de Mme X..., l'employeur avait confirmé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables et d'avoir confirmé le jugement, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions en réplique notifiées le 28 février 1997

-qui ne contestait pas que son contrat n'ait pas exclu le travail le samedi- de se conformer à la demande de son employeur de venir travailler un samedi sur deux dès lors que cette nouvelle répartition

attaqué (Dijon, 12 mai 2022), à partir de l'année 1988, la société Baekelite, qui a pour activité la vente de produits de filtration de l'air et d'étanchéité des réseaux d'assainissement, s'est vu confier

, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté sous enveloppe fermée » et « un avis de passage conforme

menton-sternum de 5 cm en flexion et de 12 m en extension, des rotations à 30 degrés à droite et à gauche, et des atéroflexions bilatérales à 30°, que sur le plan ophtalmologique, aucun élément ne confirme

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

[Y] [G], des chefs d'escroquerie aggravée et tentative, fraude fiscale et complicité et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre Jean-Michel Y... et Patrice Z... pour fraude dans un concours public, a confirmé

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer

Selon le premier de ces textes, la peine complémentaire de la confiscation est encourue dans les cas prévus par la loi ou le règlement.

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources et infractions à la législation sur les armes, a confirmé

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir exécuté des travaux en méconnaissance des prescriptions légales, en effectuant des travaux non conformes

du couloir et de l'escalier décrits à l'acte de partage du 7 avril 1902, quand la cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 6 juillet 2012 rendu dans la même procédure, entre les mêmes parties, confirmé

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick A... du chef d'attentats à la pudeur aggravés, a confirmé

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé