Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Deciag, de Me Spinosi, avocat de la société La Baignoire, les conclusions de M.

Lacom ; Attendu que la société Lancôme fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque de confusion

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Conclusions recevables - Absence de demande nouvelle.

PUIS PAR LA SOCIETE SOFILIA VENANT AUX DROITS DE LA PRECEDENTE ET RELATIVE AU DEFICIT AYANT RESULTE DE 1966 A 1970 DE L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE CAUTERETS A LA RAILLERE, EN SECOND

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Courty-Level-Beauvallet, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la commune de Coudray-Montceaux, les conclusions

Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutul (CRCAM) de la Drôme, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Dès lors que, selon l'article 954, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément les prétentions

Boubli, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tick informatique, les conclusions de M.

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions d'appel, M.

défectueuse du faux châssis du véhicule par manque de renforts et mauvaises soudures, sans répondre aux conclusions de la société Laar faisant valoir que ces dommages affectant le faux châssis avaient

Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

en liquidation de biens du règlement judiciaire de la Société Cavinim et alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la Société Cavinim faisait valoir encore que sa mise en liquidation des

Le 13 février 2008, le tirage du prêt a été effectué en francs suisses et, le 16 juin 2011, la banque a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'application de l'article 11 des conditions

CETAT54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS [1] Conclusions recevables - Demande d'une indemnité provisionnelle.

Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Forges Thermal, de Me Vincent, avocat de la société Fermière du casino municipal de Malo Y..., les conclusions

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.