ou amoindrir la thèse de l'administration ; qu'au cas présent, les contribuables avaient expressément sollicité la production par l'administration fiscale de son entier dossier de pièces de fond, y compris

ou amoindrir la thèse de l'administration ; qu'au cas présent, les contribuables avaient expressément sollicité la production par l'administration fiscale de son entier dossier de pièces de fond, y compris

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

auprès de Patrick A..., par le moyen d'escroqueries, ont permis l'accomplissement à titre habituel des opérations de banque, avec la complicité par aide, assistance et fourniture de moyens des préposés

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires

du Nord parisien et de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que Mme X... a subi une néphrectomie, conséquence des complications

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre

code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors : « 1°/ que l'institution de prévoyance a l'obligation d'établir et de remettre à l'adhérent au contrat de prévoyance une notice d'information complète

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 24 avril 1997, qui, pour complicité

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui l'a condamné, pour complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 3 mois d'emprisonnement

MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs d'amende, le second, pour complicité

NICOLAS des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, tentative et complicité de ces délits, sur citation directe de la partie civile, a rejeté ses demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires

Y... et A... ont été condamnés définitivement comme complices de cette infraction ; que la société Nike est condamnée comme complice de cette infraction par le présent arrêt ; que les conventions frauduleuses

quant à l'opération envisagée, en ce compris ses inconvénients et ses caractéristiques les moins favorables ; qu'en retenant que la banque n'avait pas manqué à son obligation d'information au motif que

quant à l'opération envisagée, en ce compris ses inconvénients et ses caractéristiques les moins favorables ; qu'en retenant que la banque n'avait pas manqué à son obligation d'information au motif que

[R] [S], avocat, devenu le conseil du [3], pour complicité d'abus de biens sociaux, faux et usage, blanchiment de fraude fiscale. 4.

le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la cour d'appel (Rennes, 27 septembre 1995) d'avoir estimé que l'ensemble des prestations prises en charge par la mutuelle, y compris

A... des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation comme auteur ou complice à la commission des faits qui lui sont reprochés ; en effet, il est formellement reconnu par M.