de première instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE la décision rendue entre les parties le 13 mars 1975 par la Commission de première instance des Hauts-de-Seine ; remet,

DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 8 AVRIL 1976 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE MELUN ; REMET,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CAZAURAN, CHIRURGIEN-DENTISTE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS

DE PREMIERE INSTANCE, QUI EN ETAIT SAISIE, SE TROUVAIT QUALIFIEE POUR SE PRONONCER SUR TOUTES LES QUESTIONS S'Y RAPPORTANT ; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COMMISSION DE PREMIERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EN SON POURVOI LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE REPROCHE A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE CONVERSION DE LA RENTE ALLOUEE A

POUR REMEDIER PROVISOIREMENT AUX INCONVENIENTS RESULTANT DE CETTE SITUATION, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A FAIT DROIT A SON RECOURS EN ENONCANT QU'ELLE TROUVAIT DANS LES FAITS SOUMIS A SON APPRECIATION

LA PRISE EN CHARGE D'UN ACTE MEDICAL DISPENSE LE 3 JANVIER 1968, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A CONSTATE QU'AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE JUSQU'AU 4 JANVIER 1967, IL NE S'EST FAIT INSCRIRE AU

DE PREMIERE INSTANCE A FAIT UNE FAUSSE APPLICATION DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 26 MARS 1969, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE

DE PREMIERE INSTANCE QUI A DENATURE LES DOCUMENTS PRODUITS A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDU ENTRE LES PARTIES LE 20 FEVRIER 1969, PAR LA COMMISSION DE

DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE CE TEXTE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BESANCON, LE 1ER AVRIL 1971 ; REMET, EN

DOMINIQUE QUI, NEE LE 7 SEPTEMBRE 1953, SUIVAIT L'ENSEIGNEMENT D'UN COURS PRIVE DE STENOGRAPHIE ET DE DACTYLOGRAPHIE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1969 AU 11 AVRIL 1970, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A

DE SA RESIDENCE PROVISOIRE S'ETAIT PROLONGEE AU-DELA D'UNE ANNEE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES

DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 5 MAI 1972 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MOSELLE ; REMET

DE PREMIERE INSTANCE A MECONNU LA PORTEE DE CE TEXTE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU MANS, LE 2 DECEMBRE 1971 ;

EXPOSES TANT POUR LUI-MEME QUE POUR SA FILLE, ENTRE LE 19 AVRIL ET LE 1ER JUIN 1971, BIEN QU'IL N'AIT REGLE QUE LE 2 JUIN 1971 LA COTISATION SEMESTRIELLE DE 625 FRANCS VENUE A ECHEANCE LE 1ER AVRIL, LA COMMISSION

SYLVIE QUI, AGEE DE DIX-SEPT ANS, SUIVAIT LES COURS PAR CORRESPONDANCE A L'ECOLE UNIVERSELLE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RETENU QUE L'ELEVE AVAIT ENVOYE A LA CORRECTION 45 DEVOIRS SUR LES 86

DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE LE 14 DECEMBRE 1972, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DES HAUTS-DE-SEINE

DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 7 MAI 1973 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE ROUEN ; REMET, EN