[R] [U], représenté par son conseil, soulève in limine litis la nullité du commandement de payer.

par acte du 18 juillet 2007, la société HSBC France (la banque) a consenti un crédit à la société civile immobilière Le Pérugin (la SCI) ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle lui a délivré un commandement

(SCP), locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile particulière Boix-Derasse, a été assignée en constatation de la résiliation du bail, à la suite d'un commandement de payer,

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2003), rendu en matière de référé, que Mme X... a fait délivrer à Mme Y..., sa locataire, un commandement

] épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 4], 3°/ la société [N], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2014 par la cour d'appel de Pau

Le 10 mai 2013, la société La Closeraie a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société Numi Technologie pour le paiement de six mois de loyers pour un total de 49.060,80 euros

(l'association), moyennant une redevance; que la locataire ayant déduit de ses redevances le montant des taxes foncières qu'elle avait précédemment payées, la bailleresse lui a délivré un commandement

Des loyers étant demeurés impayés, la SA VILOGIA a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 03/09/2025.

la somme 1 531,55€ avec intérêts de droit au titre de la dette locative  à compter de la date du commandement de payer,   selon décompte au 13 février 2025, outre 100,30€ au titre des actes de procédure

. ; qu'après leur avoir délivré, les 22 mars et 14 avril 2017, deux commandements de payer valant saisie immobilière, la banque les a assignés devant le juge de l'exécution ; Attendu que l'emprunteur

[S], propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Saveurs du soleil, a délivré à celle-ci un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'a assignée en acquisition de cette

X... n'ayant pas payé les rentes des mois de novembre 2013, décembre 2013 et février 2014, Mme Y... lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire ; qu'en l'absence de paiement

X..., lui ont délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mai 2022), la société BNP Paribas (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

Y... ; . constaté la caducité du commandement de payer valant saisie que la société Record bank a fait délivrer, le 21 juin 2011, à Maria X...

Financial Serice France, a fait délivrer à M. et Mme L... le 16 octobre 2017, un commandement de payer aux fins de saisie vente, contenant signification de créance puis fait procéder, le 27 mars 2018 à

Il est donc bien établi que ce décompte a été produit avec le commandement de payer.

Ce commandement de payer a été dénoncé à la caution le 22 décembre 2025. Par acte de commissaire de justice en date du 26 janvier 2026, M. [L] [Z] a fait assigner M. [S] [W] et M.