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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fb
6 mai 2014
6 mai 2014
PARTIES Monsieur Nicolas X..., né au mois d'octobre 1975, a été engagé le 2 Mars 2004 par les Malteries Soufflet (SA) appartenant au groupe SOUFFLET en qualité de cadre technique statut cadre coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
285 - juin 1990, niveau V.1 coefficient 305 + AI - juin 2002, niveau V.2 coefficient 335 + AI (45 E) - août 2009 (retraite) idem.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106499_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 9.
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Capital social de 214 799 030,00 € ; RCS [Localité 14] N° 722 057 460 ; Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3]
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
2 avril 2026
25 octobre 2019 revêt l'autorité de la chose décidée et que l'URSSAF a fait droit à la demande de remboursement formulée au titre des années 2017 et 2018 ; - Ordonner le remboursement de la somme de 466
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26d
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Patrice Y..., embauché en 1973 technicien à la classification III-1 au coefficient 215 et qui avait accédé à la classification IV-1 coefficient 255 en 1990, période à laquelle il a commencé à avoir des
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
Elle soutient qu'une surface de 22,80m² affectée par l'expert d'un coefficient 0,3 devrait être affectée d'un coefficient de 0,6, ce que conteste la société locataire qui admet les coefficients de pondération
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
concernant les établissements contrôlés, dont le point de redressement n° 1 de son établissement de [Localité 4] relatif à l'annualisation de la réduction générale des cotisations : détermination du coefficient
Source officielle2ème chambre
DTA_2303963_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cette pondération est effectuée au coefficient 0,5 pour les surfaces secondaires couvertes (P2) correspondant à des éléments utilisés pour l'activité, mais dont le potentiel commercial est plus faible.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601038_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Pour l’approche par les multiples de marge qui repose sur l’application de coefficients sectoriels, l’expert-comptable a fixé des coefficients de marge entre 1,50 et 2,00, aboutissant à une valorisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2210519_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SCI GEC 21 a été primitivement assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2020 et 2021 pour des montants respectifs de 352 440 euros et 358 466 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En application de l'article R. 462-9 du code de l'urbanisme, le maire a mis la société Tiburly en demeure soit de déposer une demande de permis modificatif, soit de mettre les travaux en conformité avec
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur cette base, il a appliqué un coefficient de marge commerciale de 1,20, soit un chiffre d'affaires reconstitué de 1 221 468 euros. 8. Pour critiquer cette méthode, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00460
2 mars 2011
2 mars 2011
l'arrêt de décider que son reclassement devait être limité à l'indice 392 à compter du 1er juillet 2003 et à l'indice 439 à compter du 1er juillet 2006, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant un coefficient
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Enfin, par application de ces dernières dispositions, ce coefficient s'est établi, pour l'année 2018, à 1,012. 7.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00085
21 janvier 2015
21 janvier 2015
est de 461 points, soit un salaire brut de 1724 euros 14 par mois, indemnité de RTT comprise, il pourra être amené à assurer des astreintes ; que jusque-là, il avait le coefficient 473 et une rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f3
13 janvier 2009
13 janvier 2009
CRYPTALIS en qualité de directeur technique (statut cadre, position 2. 2, coefficient 130) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 20 janvier 2000 à effet du 1er octobre 1999.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401284_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
en un terrain constitué des parcelles 468p et 471p sur lequel une villa existante est conservée et, d'autre part, en un lot à bâtir constitué des parcelles cadastrées Section AD nos473, 472, 471, 470, 469
Source officielleChambre Sociale
6a1a7811cdc6046d47752167
29 mai 2026
29 mai 2026
[Z] a, par l'intermédiaire de son conseil et au visa des articles 462 du code de procédure civile, saisi la cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt ainsi rendu et tenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02069
15 novembre 2023
15 novembre 2023
[X] a été engagé en qualité de magasinier cariste, niveau 2, échelon 1, coefficient 170 le 22 juillet 2014 par la société Coliege Metalco emballages. 3.
Source officiellePage 20 sur 107