Article 1 COEFFICIENTS DE MAJORATION POUR LES ANTILLES, LA GUYANE, LA RÉUNION ET MAYOTTE APPLICABLES AUX TARIFS DE REMBOURSEMENT "MÉTROPOLE" DES ACTES SUIVANTS :

Article 22

—

Pour le calcul du coefficient Cep réf

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Le coefficient c est donné par la relation :

Article L371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 16

Code de la construction et de l'habitation

Bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou de l'allocation aux adultes handicapés. " ; 7° Aux articles L. 353-3 et L. 353-7, il est ajouté, après les mots : " au livre foncier ", les mots : " de Mayotte " ; 8° (Abrogé) 9° Les articles L. 365

Article 2

—

Justifier d'une qualification d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme.

Article R314-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03

Code de l'action sociale et des familles

V.-L'exécution du budget est retracée au niveau le plus détaillé de la nomenclature comptable fixée en application de l'article R. 314-5.

Article Annexe VI

—

III. - Le calcul du coefficient C et du coefficient C ref IV. - Le calcul pour chaque bâtiment de cette série de la performance énergétique, P erfener Pernefer = 100*(C ref ref V. - Les valeurs moyennes minimales et maximales des performances d'enveloppe

Article L842-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48

Code de la sécurité sociale

La prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui

Article 5

—

l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée : six heures ; coefficient

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

3) : 2° Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative entrant dans le cadre professionnel des attributions d'un chef d'atelier mécanographique (durée : deux heures ; coefficient 1).

Article 5

—

d'anglais 2 heures 4 Total des coefficients 28 Les épreuves d'admission comportent : NATURE DES EPREUVES ORALES DUREE COEFFICIENT 1° Restitution d'une analyse de document scientifique (mathématique, physique, mécanique) suivie

Article 7

—

la première épreuve écrite et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat et ses qualités, notamment sa rigueur de jugement et d'expression, ainsi que son sens des réalités (durée: vingt minutes; coefficient

Article 6

—

Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.

Article 7

—

pour accéder à l'emploi (annexe V).

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

Code de la sécurité sociale

de la formule suivante : Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

l'article 1496 et à l'article 1497, ainsi que celles des locaux commerciaux mentionnés à l'article 1501 et celles des propriétés non bâties et des terrains et sols à usage industriel ou commercial, sont actualisées tous les trois ans au moyen de coefficients

Article 4

—

La nature des épreuves, leur durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission de chaque concours sont fixés comme suit : I. ― Concours externe NATURE DES ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT

Article 12

—

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit : PRESTATION COEFFICIENT MULTIPLICATEUR Activités de formation (telles que prévues à l'article 6) De 0,5 à 4 Conférences ponctuelles (telles que prévues

Article 1

—

. - Admissibilité (durée : 4 heures, coefficient 3) Rédaction d'une note administrative : B. - Admission (durée : 30 minutes, coefficient 4) Entretien avec le jury :

Article L345-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 78

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'ils bénéficient d'un financement de l'Etat, les organismes qui exercent des activités d'intermédiation et de gestion locative sociale, prévus à l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, les logements-foyers mentionnés à

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