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728 résultats pour « coefficient 365 niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f75d2

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin que lui soit reconnue la qualification de chef d'agence, coefficient 365 et que son employeur soit condamné au paiement de rappels

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

du 2 février 2001 - coefficient 365 - niveau V - 3' échelon à compter du 2 février 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035e3ae6cc33749e717bd68

Appel

4 février 2016

4 février 2016

nouvelles responsabilités en qualité d'«assistante commerciale région», avenant qui sera suivi de la conclusion d'un nouveau contrat de travail la classant pour ces mêmes fonctions dans la catégorie ETAM-coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881be

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Engagé une première fois, en qualité "d'acheteur, coefficient 305, niveau V, échelon A, statut cadre", le 3 Novembre 1997, par la société MGI COUTIER, Monsieur X... a donné sa démission, par lettre du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 30 juin 2003, Mme [R] était promue au poste d'assistante de direction commerciale (coefficient 335, niveau V, échelon 2, selon la convention collective de la métallurgie de la région parisienne).

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

PS/SB Numéro 23/3261 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA24 Nature affaire : Contestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé par la société Georges Briere en qualité d'approvisionneur/acheteur, niveau V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, selon un contrat du 3 juillet 2013 prévoyant une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

V, coefficient 365 (E10 de la nouvelle convention collective de la métallurgie) et sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 5 238,11 euros outre une prime d'ancienneté de 451,89 euros pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01641

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

V de la classification des administratifs et techniciens, correspondant au coefficient 365, l'activité consiste, après avoir étudié, déterminé et proposé des spécifications destinées à compléter l'objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11392

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

IV échelon 3 coefficient 285 jusqu'en février 2003 ; il a occupé la fonction de responsable d'équipement Niveau V échelon 3 coefficient 305 en mars 2003 ; le Niveau V échelon 3 ne correspond pas au coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

X... s'est vu attribuer le coefficient 365 à compter du 1er avril 2004.

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