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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [C] a été engagé par la société Manpower France en qualité de canalisateur VRD, niveau 2, position 1, coefficient 140, pour une mise à disposition auprès de la SAS DLE Ouest spécialisée dans les réseaux

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da84

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

* * * FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Engagé le 08 avril 2005 en qualité de 'Tractoriste', statut Ouvrier agricole professionnel niveau 2 échelon 1 coefficient 140 de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sécurité privée, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 novembre 2014 en qualité d' agent d'exploitation - agent de sécurité magasin arrière caisse, niveau III, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca71de85a17d5dd11dfd87

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) N° RG 19/06313 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

CAMILLE en 1979 et était en 2008 ouvrier professionnel 2èME niveau 2ème échelon coefficient 140 en qualité de chauffeur de pelle à pneu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d9

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

au poste de responsable d'exploitation, au coefficient 140, niveau 3, échelon 2. Par courrier du 8 février 2006, la Société MESP affectait M. X...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

13A, et au bout d'une année soit au 1er septembre 2016, est passée au statut confirmé/professionnel, niveau 2, au coefficient 140, ce qui est conforme aux annexes IIA et IIC de la classification, mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

L'AGS réplique que, jusqu'au mois de juin 2016, les bulletins de paie mentionnent la qualité d'agent de sécurité coefficient 140 et, qu'à compter de juillet 2016, les bulletins de paie indiquent toujours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00786

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

soutient qu'il exerce, au coefficient 140 V, les mêmes fonctions de conducteur receveur que d'autres salariés qui ont été reclassés au coefficient 150 V et que la différence de rémunération n'est pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00721

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

fonctions émanant du salarié le 17 novembre 2008, un avenant a été signé le 1er janvier 2009 pour entériner sa mutation au poste de conducteur receveur de car, qualification groupe 9, emploi numéro 9, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162f6e9b807dfe813d296a8

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Monsieur [O] s'est vu attribuer le coefficient 140 de cette même grille le 1er mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db1

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il était contractuellement prévu qu'au-delà de la période d'essai, il bénéficierait du niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6e3b807dfe813d29629

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

EXPOSÉ DES FAITS : Monsieur [X] a été embauché le 25 mai 1994 en qualité d'agent d'exploitation coefficient 140, échelon 2, niveau 3, par la société « INTERNATIONAL AVIATION SECURITY INC » par contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00623

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X... devait être classé niveau II, position 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, avec le salaire correspondant ; de s'ETRE fondée sur un tel niveau

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CA

17e Chambre

616091fedb7ff645d856643d

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - section CO - en date du 14

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée des salariés classés aux niveaux I et II (coefficients 140 à 190), tels que définis par l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M Pascal X... a été embauché le 09 avril 1990 par la société CASTORAMA en qualité de surveillant coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af11

Appel

29 février 2008

29 février 2008

décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Lionel X..., embauché le 1er avril 1998, a toujours eu la qualification d'ouvrier et l'emploi de manoeuvre au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02510

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

qualification de superviseur 2ème degré trafic, - à compter de septembre 1997, il subit sans raison et sans explication une baisse d'échelon de 4 degrés, - à partir de décembre 2001, il subit une baisse de coefficient

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058abf9fd47c90a1377c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait un salaire mensuel brut de 1951,98 € correspondant au niveau III échelon 2 coefficient 140 de la convention collective de la prévention

Source officielle