rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

époux X... d'exécuter leurs engagements de caution ; que cette mise en demeure étant demeurée sans effet, la banque a entrepris une procédure de saisie de l'immeuble hypothéqué ; que les époux X... ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Services Pétroliers Schlumberger division Sedco Forex, société anonyme

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [...] , a formé

rendue par le conseiller de la mis en état le 18 mai 2000, révoquant l'ordonnance de clôture du 7 janvier 2000, dire que la clôture était acquise au 7 janvier 2000 et déclarer irrecevables les conclusions

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit du Nord a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés

[H] sa volonté de lui racheter ses titres, la société Thera-Sana l'a assigné en exécution forcée de la promesse de cession. 4. Par conclusions du 24 septembre 2021, M.

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean

conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 mai 2024 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 10 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

N... a été clôturée pour insuffisance d'actif le 11 mars 2014. L'EURL Essertenne a été autorisée à reprendre à l'encontre de M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-26.416 formé