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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:1976:C1176
16 juin 1976
16 juin 1976
QUI, TITULAIRE DU DIPLOME DE CAPACITAIRE EN DROIT, JUSTIFIAIT DE HUIT ANNEES DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE A RAISON DE PLUS DE SIX ANNEES DE CLERC D'AVOUE DU 12 JANVIER 1952 AU 1ER SEPTEMBRE 1958, COMPLETEE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88870
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : R 22-20.411 Demandeur : la société Clerc Coiff Défendeur : M., [T] et autre Requête n° : 1035/25 Ordonnance n° : 88870
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101432
13 décembre 2012
13 décembre 2012
alors fait valoir en appel " qu'il avait toute raison de croire " que cet acte de prêt ne contiendrait pas en annexe une procuration signée par le représentant légal de la caisse en faveur de Mme Z..., clerc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309634_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100738
3 juillet 2013
3 juillet 2013
X... a constitué pour mandataire spécial « TOUS clerc de notaire de l'étude de maitre Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un courrier du 9 février 2022, la commune de la Ville-aux-Clercs a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00483_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de La Ville-aux-Clercs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007537
26 octobre 2007
26 octobre 2007
FOURCAT soutient qu'ayant obtenu une maîtrise de droit antérieurement à son diplôme de clerc de notaire, il résultera du troisième alinéa de l'article 10 du décret du 5 juillet 1973 visé ci-dessus, que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bistrot des clercs ne sont pas fondés.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61763
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : E 18-25.169 Demandeur : la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Avocat : la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461602
3 octobre 2018
3 octobre 2018
L'affiliation à cette caisse est obligatoire pour tous les clercs et employés, dès leur entrée en fonctions.
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d79
13 novembre 1991
13 novembre 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir relevé que la faute du clerc
Source officielleciv1
60794b6b9ba5988459c430af
2 octobre 1984
2 octobre 1984
Z..., PRINCIPAL CLERC DE L'ETUDE, HABILITE A RECEVOIR LES PLIS RECOMMANDES ; QU'APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE SA RENEUR, M. Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100220
27 février 2013
27 février 2013
un titre exécutoire régulier, l'arrêt énonce que Mme Z..., secrétaire, avait valablement représenté les époux X... à l'occasion de la signature de ce prêt en exécution d'une procuration donnée à tout clerc
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506cc
1 décembre 1982
1 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VIOLE PAR FAUSSE INTERPRETATION L'ARTICLE 24 DU DECRET DU
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [L] [I
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df14
1 avril 1968
1 avril 1968
CASSATION SUR LE POURVOI DE CLERC (ETIENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 31 JANVIER 1968 QUI, AVANT DIRE DROIT, A DECLARE QUE LE JUGEMENT DEFERE ETAIT CONTRADICTOIRE, QU'IL N'ETAIT
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c429
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007955920
17 mars 1997
17 mars 1997
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 1992 et 15 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55211
16 mai 1972
16 mai 1972
' AVOIR DECIDE QUE L' INTERESSE NE POUVAIT PAS BENEFICIER DE LA RETRAITE DE COORDINATION ENTRE LE REGIME COMPLEMENTAIRE D' ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES ET LE REGIME D' ASSURANCE VIEILLESSE DES CLERCS
Source officiellePage 20 sur 407