David GERNEZ, Greffier en chef.

Monsieur Y... considérant que ces escaliers extérieurs empiétaient d'un mètre au sol sur l'assiette de la servitude de passage en lui interdisant l'accès à son terrain au moyen d'un véhicule automobile

en escale ».

Les époux [D] soutiennent que la situation de l'escalier n'a jamais empêché M. 

X... était fondé à demander la suppression de l'escalier existant et que les frais de reconstruction de l'escalier sur la base des plans de l'architecte devaient être supportés par moitié par chacune des

[J] [G] et Mme [R] [U], son épouse, ont commandé à la SARL Escaliers de France la fabrication et l'installation d'un escalier pour un montant de 25.000 euros.

Pierre C..., demeurant ..., 3°/ de Mme B..., demeurant chez Mme X..., ..., 4°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, M.

Air France, un billet d'avion pour un vol Mulhouse - Conakry via Paris, pour le 19 avril 2014, avec une arrivée prévue à Conakry à 15 h 55 ; que l'itinéraire de vol a été modifié avec l'ajout d'une escale

BORDEAUX de l'ensemble de ses demandes, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS la somme totale de 5.393,82 € TTC en principal, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à

est imputable à un défaut d'entretien des parties communes, à l'escalier ou à l'éclairage.

lot n° 1 à usage de supermarché, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 1985) d'avoir, à la demande du syndicat des copropriétaires, décidé qu'elle doit participer à l'entretien des escaliers

A ETE DECLARE RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 24 OCTOBRE 1965 A SON LOCATAIRE X..., QUI A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z..., épouse D... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1986) d'avoir, pour la condamner à détruire un escalier

murer les communications qui existaient entre eux et ceux loués en 1987 ; que le bail a été cédé en 1990 à la société Pavi 2000 (société Pavi) ; que, reprochant à celle-ci d'avoir démoli la cage d'escalier

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.

l'entrepreneur de maçonnerie (la société Socabat quant à ce), contractuellement fixée d'installer tous les dispositifs de protection nécessaires et de veiller à leur conservation, n'était pas exclusive du chef

Z... faisait valoir dans ses conclusions que l'escalier en question dépendait d'un immeuble appartenant à M.

principal (ou escalier de maître), le tapis de l'escalier de maître, - les escaliers de service, - l'ascenseur et les monte-charges, - les charges concernant le chauffage central, - les charges concernant