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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401845_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de l’arrêté litigieux, de nombreuses pièces, notamment des certificats de prise en charge en hébergement d’urgence à compter du 2 novembre 2015, des certificats de prise en charge de ses enfants en centre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201452_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a effectué un service civique du 1er mars au 31 août 2020 au sein du centre social d'Arnage, puis a présenté une demande de titre de séjour, rejetée le 31 mai 2021 par le préfet de la Sarthe, qui a édicté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201744_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
I1 ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle produit d'ailleurs une attestation du directeur du centre social et culturel du quartier du Grand-Parc à Bordeaux qui note la volonté d'insertion dont a fait preuve Mme E, qui a suivi des cours de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202515_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C D G, adjoint territorial d'animation au sein de la commune de Bergerac, exerce ses missions au sein du centre social Germaine-Tilion.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant a produit des pièces, et notamment des ordonnances médicales ainsi que des attestations de visite émises par des foyers et centres sociaux, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2400501_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403254_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, ces éléments, trop récents, ne démontrent pas une insertion professionnelle particulièrement significative sur le territoire, nonobstant les cours d'alphabétisation qu'il suit au sein du centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, si le requérant se prévaut de ce qu'il participe à l'atelier " couturières sans frontières " au centre social et interculturel ALCO, ainsi qu'à l'activité " apprentissage du français " au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01047_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels par les autres pièces produites nouvellement en appel à savoir une attestation établie le 2 avril 2025 par la référente du pôle interculturel du centre
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7c
25 avril 2023
25 avril 2023
A ce titre, vous étiez à l'initiative d'un projet franco-allemand, dans le cadre du partenariat avec l'OFAJ, porté par l'accueil de loisirs de [Localité 4] et le centre social de [Localité 5], à savoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309201_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106711_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
J soutient être bénévole au sein de l'association " France Terre d'Asile " en tant qu'interprète franco-albanais, et au sein du centre social " Les Possibles " pour des activités de réparation et bricolage
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
commercial CENTRE DEUX, à une heure d'affluence, et au-delà de cet âge, librement et à défaut d'accord : en dehors des périodes de vacances scolaires, une fin de semaine sur deux, les semaines paires,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
séjour pour la période du 15 décembre 2014 au 20 janvier 2015 au sein de ce même établissement, une convocation à un premier entretien auprès de Pôle Emploi datée du 6 mars 2014, une attestation du centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01046_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
français » du 7 mars 2024, toutes deux postérieures à la décision litigieuse et en produisant nouvellement en appel des attestations supplémentaires pour démontrer son investissement pérenne au sein de centres
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
travail ne font pas mention du coefficient indiciaire appliqué à la situation de travail de la salariée en considération de la convention collective mentionnée dans les documents contractuels dite des centres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
reprises à des ateliers de français au sein du centre social Léo Lagrange à Epinal entre les périodes de septembre 2018 et juillet 2023, ces seuls éléments ne sauraient suffire à établir que les requérants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306996_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, son activité bénévole aux Restaurants du Cœur et sa participation à des activités sociales organisées par le centre social Polygone, ne suffisent pas à caractériser une intégration sociale ou
Source officiellePage 20 sur 8347
DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
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Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
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Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
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