CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100362

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 2014), qu'en septembre 2005, Mme [X] (la débitrice) a souscrit un prêt immobilier auprès de la Société générale, avec le cautionnement

Source officielle

Page 20 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00540

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[B] s'est rendu caution solidaire envers la société Labouesse à hauteur de 100 000 euros en garantie de toutes les sommes qui seraient dues par la société Novadheo à cette dernière. 2.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c65

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

octobre 1989) que, par acte du 17 mars 1983, la Banque populaire de la région dauphinoise (la banque) a consenti à la société Entreprise Electricité Alpine (la société EEA) un prêt garanti par le cautionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00328

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2015), que, par un acte du 12 août 2008, la SARL Les Vergers Launay s'est, dans une certaine limite de montant, rendue caution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100695

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 avril 2019), en janvier 2010, la société la Lyonnnaise de banque (la banque) a consenti à la SCI du Marché (la SCI) un prêt de 302 750 euros, garanti par la caution solidaire

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

X... se sont portés cautions solidaires, à concurrence de 950 000 francs, du paiement de toutes sommes que l'emprunteur pourrait devoir à la banque ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cf2cdc6046d47475e88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [Z], pris en sa qualité de caution solidaire, à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00319

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 16 décembre 2010, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Ambiance créations (la société) un prêt, garanti par le cautionnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00278

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Gabriel Y... et sa mère, Mme Yolande Y..., se sont rendus cautions solidaires du remboursement d'un prêt d'équipement consenti par la société Banque populaire du Sud (la banque) à la société Yosa (la société

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740cdd8

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 mai 1999) et les productions, que la société Interfimo, qui s'était portée caution

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0095

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

X... s'est porté caution solidaire de la société Le Puy-Viande (la société) au profit de la Société générale (la banque), à concurrence d'une somme déterminée ; qu'après la mise en règlement judiciaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00563

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

W... s'est rendu caution solidaire de toutes les sommes dues à la société Euro Sales Finance, devenue GE Factor puis GE Factofrance (la société GE Factor), par la société No Limit au titre d'un contrat

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6bb

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X... s'est porté caution solidaire des engagements pris par la société Carmelec à l'égard de la société Loca PMI en vertu de plusieurs contrats de crédit-bail ; que la société Carmelec ayant été mise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300788

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[E] et [L] [C] se sont portés cautions solidaires des obligations de la locataire pour une durée de neuf années et trois mois à compter de la prise d'effet du bail. 2.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007a2

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

cautions solidaires constitue une transaction; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il était demandé par MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00341

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[P] s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) de concours consentis aux sociétés Les Deux Rives et Aux Viandes normandes (les sociétés) ; que celles-ci ayant été mises en redressement

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcbc

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

; d'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la vente litigieuse et, en conséquence, condamné la caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00746

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

(Mme Y...), laquelle s'était rendue caution solidaire, avec M. A..., du remboursement de cette créance ; que, subrogé par son paiement dans les droits de la banque, M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e513

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X... s'est porté caution solidaire de la société OVE dont il était le dirigeant, pour toutes sommes qui pourraient être dues par cette société à la Caisse d'épargne de Chambéry, aux droits de laquelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les sommes dues par Monsieur [E] [Q], caution solidaire.

Source officielle