D se sont rassemblés à l'entrée et aux abords de deux bureaux de vote n° 9 et n° 10 en interpellant les électeurs afin de les inciter à voter pour cette liste, nécessitant dans un cas l'intervention de

Selon le second, dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la

Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés, au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux

la salle du refectoire scolaire à l'intention des membres des bureaux de vote, il n'est pas établi qu'il ait été ouvert à d'autres électeurs de la commune dans le but d'exercer à leur égard une pression

: Considérant en premier lieu que les circonstances, à les supposer établies, que les électeurs âgés auraient été nombreux à voter, que deux électeurs auraient été accompagnés au bureau de vote par le

de vote... " vous votez et vous dégagez de là. " ; il n'est, au vu de ces seules déclarations des requérants eux mêmes, pas démontré que Monsieur X... n'ait pas pu se présenter dans le bureau de vote

articles L. 423-15, R. 423-3 et R. 433-4 du Code du travail ; Attendu que les élections de la délégation unique du personnel au sein de la société Fia littoral ont eu lieu le 21 octobre 2002, que le bureau

de trois bureaux de vote pour les élections municipales et trois bureaux de vote pour les élections cantonales ; que ces six bureaux ayant été présidés par le maire et par les cinq adjoints pris dans

, OU IL A ETE PROCEDE AU DEPOUILLEMENT EN PRESENCE DU PRESIDENT ET DE TROIS AUTRES MEMBRES DE BUREAU DE VOTE AINSI QUE D'UN HUISSIER DE JUSTICE REQUIS A CET EFFET ; CONSIDERANT QUE SI, APRES LA CLOTURE

LA RECLAMATION DES REQUERANTS, A PROCLAME ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN LE SIEUR NOEL PERROTIN, LEQUEL AVAIT DEJA ETE DECLARE ELU PAR LE BUREAU DE VOTE APRES LE SECOND TOUR ; CONSIDERANT QUE SI LA PROCLAMATION

VINGADASSALOM par lettre du 1er février 1985 de présider le bureau de vote de l'école Sarda Garriga lors du scrutin qui s'est déroulé le 10 mars 1985 pour l'élection des conseillers généraux ; que l'intéressé

Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants ainsi désignés au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux

vote ; que, dès lors, c'est à tort que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a examiné la validité, non seulement de tous les bulletins annexés au procès-verbal rédigé par le troisième bureau

de la journée ; – l’organisation du bureau de vote n° 1 a été arrêtée en amont par le maire, sans qu’ils aient pu y participer malgré leur demande en ce sens ; – le maire sortant, président de ce

Enfin, s'il résulte de l'instruction que les bulletins de vote ont été extraits des enveloppes par l'un des membres du bureau de vote et lus à haute voix par le président de ce bureau, maire sortant et

N, qui ne portent, à supposer qu'elles soient établies, que sur un bulletin pour le bureau de vote n° 10, un bulletin pour le bureau de vote n° 30 et un autre bulletin pour le bureau de vote n° 44, ne

Dans ce décret, le Conseil électoral supérieur précisa que les citoyens en question ne pouvaient voter dans ces bureaux de vote que pour les partis politiques. 6.

la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité" ; qu'il est constant que, dans trois bureaux de vote de la commune de Tarare (Rhône), qui comporte plus de 5 000