secondes du magasin pour passer un bulletin vierge dans la machine et qu'il est tout à fait possible de mettre la machine en fonctionnement très rapidement ; qu'elle précisait que l'accoutumance au bruit

doigt en l'air et de taper en même temps le capot de la voiture avec ses mains, mais encore sur les déclarations de Sophie X... dans le cadre des vingt questions affirmant qu'elle n'a entendu aucun bruit

de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si concrètement la séquence montrant Mme [Q] accroupie derrière un bosquet pour se cacher de la caméra et laissant entendre distinctement les bruits

publicité, a sollicité divers rappels de salaires et commissions ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'ordonnance, en premier lieu, d'avoir fait droit au chef de la demande faisant état du montant brut

par lesquelles il faisait valoir que l'article 3 du contrat de solidarité, signé des deux cocontractants, l'Etat et le GAN, garantissait au préretraité un niveau de ressources égal à 70 % du revenu brut

était liée à l'atteinte d'un chiffre d'affaires de 400 000 francs au 31 octobre 1993 ; qu'en retenant un droit à commission au prorata temporis, alors que le salarié bénéficiait déjà d'un salaire fixe brut

qu'en exigeant que les bulletins de salaire indiquent les opérations suivantes : SMIC hôtelier (SMIC x par nombre d'heures effectuées + 1/2 avantage nourriture (ou indemnité nourriture) : salaire brut

des douze derniers mois d'activité majoré d'un treizième mois calculé sur la base du salaire mensuel brut du dernier mois d'activité" ; que M.

Le prix de cession de ces actions comprenait, outre un prix fixe, un « complément de prix marge brute » dû en cas d'atteinte, par la société Place des tendances, d'un certain niveau de marge brute au titre

En 2016, la marge brute ("gross Profit" en allemand) réalisée par la société Westamatic a été de 611 105,80 euros" ; que la cour d'appel était ainsi expressément invitée, tout au contraire de ce qu'avait

perçu par lui au cours des 3 derniers mois d'activité passés dans l'entreprise'' ; qu'en se référant aux dispositions de l'avenant du 2 décembre 2019 ayant fixé à 20 % de la moyenne du salaire brut perçu

juridiction de proximité de Marseille, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 7 février 2007, qui a renvoyé l'association Asso le bal perdu des fins de la poursuite des chefs de bruit

Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut

Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients de marge globale et de bénéfice brut

valoir que les pertes de l'entreprise pour l'exercice 1987 ne lui permettaient pas de conserver au sein de son personnel une salariée ne correspondant pas au profil escompté et dont la rémunération brute

X... non seulement n'était pas d'une rentabilité nulle mais, bien au contraire, dégageait une marge brute bénéficiaire, a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel

X... percevait un salaire de 25 000 francs brut par mois et calculer ensuite son indemnisation sur la base de l'écart entre le salaire qu'il percevait, qu'elle chiffre cette fois, et sans s'en expliquer

d'une surcharge de travail qu'il lui aurait imposée, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ que les modalités de calcul de l'indemnité sont fonction de la rémunération brute