pénale réprimant les bruits de voisinage excédant un seuil réglementaire ne s'applique qu'aux activités ''dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes

le bruit du tir considéré isolément avec le bruit résiduel ; au contraire, il ressort du rapport et notamment du tableau récapitulatif dudit rapport, que l'émergence a été calculée en tenant compte du

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage, l'a condamné à 1 000 euros

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël A... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël A... coupable de la contravention de bruit

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Raphaël Y... coupable de la contravention de bruit

, tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, commise le 4 mai 1998 à Paris, 11ème ; " aux motifs que l'article R. 623-2 du Code pénal, visé à la prévention, dispose : " Les bruits ou tapages

lésionnels ; qu'en statuant ainsi en l'espèce, sans rechercher si des bruits qui avaient pu être perçus par M.

européenne des droits de l'homme, 623-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que le jugement attaqué a déclaré Colette Y... coupable de bruit

des articles 121-1 du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 6 mars 1998, qui, pour bruits troublant la tranquillité d'autrui, les a condamnés chacun à 1 000 francs

du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

du Code pénal, R. 626-2 du même Code, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marielle X... coupable de bruit

particulier perçu par autrui est punissable, selon l'article 3 du décret du 5 mai 1988, lorsque "la différence entre le niveau du bruit ambiant, comportant le bruit particulier dû à la source et celui

de pas" et "des craquements" étaient audibles de l'intérieur de l'appartement des époux Z... ; qu'en s'abstenant, à la faveur de considérations inopérantes sur le peu d'intensité de ces bruits, l'âge

et la Caisse font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'application du tableau N° 42 relatif aux affections professionnelles provoquées par les bruits

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

les articles 2 et 3 du décret n 88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l'article L. 1 du Code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits