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989 résultats pour « biologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2089ba5988459c555a6

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

GERANTS DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A CONDITION QU'ILS NE POSSEDENT PAS ENSEMBLE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 7 JUIN 1967, QUERRET, PHARMACIEN BIOLOGISTE

Source officielle

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CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b6e

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

ATTENDU QUE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-DENIS AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PRIVEE A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER JUILLET 1966, PASSE AVEC PLESKOFF, PHARMACIEN BIOLOGISTE

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b1e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que, statuant sur une demande de dommages-intérêts formée par des biologistes

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410bda

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle du laboratoire d'analyses médicales exploité par le docteur X..., médecin biologiste

Source officielle
CC

civ1

613723dccd5801467740f295

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

X... et Y..., pharmaciens biologistes, ont bénéficié tant de la part de la clinique Saint-Pierre que de celle de la clinique des Augustins, de contrats d'exercice privilégié de la biologie ; qu'il était

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509703_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ingénieure biologiste de formation, vit en France depuis le 31 décembre 2019 et a obtenu un titre de séjour l’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311876_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

: « Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En effet, selon les conclusions du sapiteur biologiste, en l'absence de ces non-conformités et avec les conditions de calcul les plus péjoratives, les analyses auraient abouti à un risque de trisomie 21

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706644

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Après vérification de leur aptitude physique, les candidats retenus sont institués maîtres de conférences agrégés des universités, médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hôpitaux, non chefs

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

* * * * Pharmacien biologiste, Mme [Q] a souscrit auprès de la compagnie Générali et par l'intermédiaire du courtier Pharmassur un contrat d'assurance prévoyance à effet du 7 juillet 1990.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449199.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier, 31 mars et 30 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat des biologistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

X..., pharmacien biologiste demeurant ... ; Attendu que l'installation sur place du matériel de télésurveillance a été effectuée le 28 décembre 1998 ; Attendu qu'il n'est pas plus contesté par les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00835

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

1er grade, niveau IX» à temps partiel pour une durée déterminée de 12 mois du 01/07/1995 au 30/06/1996 avec reprise d'ancienneté à compter du 01/03/1992" ; *En qualité d' « ingénieur biologiste 1er grade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689722

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Y..., maitre de conférence agrégé-biologiste des hôpitaux, tient de son statut ; que par suite les conclusions présentées contre elles sont manifestement irrecevables ; Article 1er : La requête susvisée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643641

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

ELECTORAUX POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DES CONSEILS D'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE PREVOIT QUE FIGURENT AU PREMIER COLLEGE DES ENSEIGNANTS : "LES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861211

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecinsterritoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007861278

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c5201c

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

X..., pharmacien biologiste, a effectué une série d'analyses biologiques prescrites à des patients par leur médecin, adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), et dont il a fait

Source officielle
CC

soc

G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997c/Mme X

6079b1a89ba5988459c52f02

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

en ses deux branches : Attendu que la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997 contre Mme X..., pharmacienne-biologiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200416

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

P... fait valoir en sa qualité de représentant légal de la société Bio +, qu'il exerce la profession de biologiste depuis plus de trente ans, que ce soit au service de l'expertise, des demandes de la médecine

Source officielle