La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis

relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

relatif à une demande d'avis présentée par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

relatif à une demande d’avis présentée par l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 36-7 (7°) du code des postes et télécommunications

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'avis

.* AVIS CONFORME.

.* PROPOSITION OU AVIS - PORTEE DE LA DISTINCTION.

CETAT14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -Importations - Contingents - Douanes - Fraudes - Personnes fournissant des avis sur les fraudes.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène - Avis de la commission sanitaire - Composition irrégulière - Quorum.

En l'absence d'avis exprès de la commission nationale dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine, l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial est réputé confirmé. / A peine

HEURES A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LORSQU'IL SE PRONONCE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT D'UN DELEGUE DU PERSONNEL, L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DOIT AVOIR

(ou les avis) émis par ce comité sur ce rapport et consigné par procès-verbal.

. ; les requérants demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'avis technique n° 3+5/94-256 relatif au procédé de toiture "Polyondes industrialisées", délivré le 22 avril 1996 par la commission mentionnée