AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M.

du producteur, en connaissance cependant de la nécessité de cette autorisation suivant le contrat conclu par celle-ci avec le réalisateur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

cours, a sauté sur la plage quatre mètres plus bas, se blessant à la tête. 5.

d'autorisation de l'inspecteur du travail le 22 février 2021. 6.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de réintégration, déboute M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Toulouse, en date du 18 novembre 2024, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant en la personne de son

d'accès et d'usage, est en droit d'opérer cette transformation, que la fenêtre initiale soit un jour ou une vue, sans avoir à requérir l'autorisation des autres titulaires des mêmes droits ; qu'en lui

état de la copie du dossier de la procédure, alors : « 1°/ qu'à l'issue des débats, la cour et le jury doivent se retirer dans la chambre des délibérations et le président de la cour doit donner lecture

autorisation, la cour d'appel qui s'est placé du point de vue du prévenu et non pas de M.

La cour d'appel a exactement retenu que l'extension, au cours du bail expiré, de la terrasse de plein air devant l'établissement, installée sur le domaine public et exploitée en vertu d'une autorisation

de travaux en mairie avant de les commencer, de les avoir fait effectuer malgré une décision d'opposition du maire intervenue après obtention d'une autorisation implicite ; "alors que, d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2003), qu'en mai 2002