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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01643

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

générales et les augmentations individuelles telles que déterminées par l'accord salarial AXA France pour la période 2011/2013 ; l'appelant soutient avoir fait l'objet d'une discrimination concernant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11e

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

), alors que le CINI est venu apporter pour chaque salarié concerné la personnalisation du salaire; que le règlement du CINI doit être pris en considération dans la mesure où il correspond à une augmentation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a précisé qu’en 12 ans de carrière il n’avait bénéficié que d’une seule augmentation individuelle malgré ses résultats commerciaux probants et une parfaite intégration au [10].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01431

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

En effet, il n'y a pas de plafonnement à 15 ans et le pourcentage d'augmentation individuelle des personnes concernées s'applique aussi à la partie ancienneté, ce qui ne serait pas le cas si c'était géré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[F] [Z] a bénéficié d'augmentations de salaire tous les ans comme l'atteste le tableau établi par le Responsable des Ressources Humaines ; que ce tableau mentionne, de 2006 à 2015, les augmentations individuelles

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

chaque année de la moyenne des augmentations individuelles et collectives perçues par la catégorie professionnelle du salarié, - ordonner la délivrance des bulletins de salaire afférents, le tout sous

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab1

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de 392,07 € brut, et ce à compter du 1er décembre 2006, avec les augmentations individuelles du salarié, générales et conventionnelles propres à l'entreprise s'y attachant et intervenues depuis cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11310

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Ces éléments me conduisaient à le positionner dans le groupe des collaborateurs ne percevant pas d'augmentation individuelle régulièrement et avec une gratification faible.

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CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Il soutient que son licenciement serait nul en raison d'une discrimination liée à son état de santé Il énonce avoir bénéficié régulièrement d'augmentations individuelles : le 13 mars 2012 il percevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00874

Cassation

13 mai 2008

13 mai 2008

paiement de sommes réparant les préjudices matériel et moral résultant de la discrimination syndicale liée au blocage injustifié de son coefficient et à l'absence d'évolution de sa carrière et d'augmentation

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CA

9e Chambre C

616323093dbed56e5e2c2ea1

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

catégories en litige de raisons objectives, concrètes et pertinentes de nature à en justifier, se bornant à faire état d'une prime instituée pour récompenser la population non-cadre peu sujette aux augmentations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02284

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

En effet, votre attitude de rejet de l'instruction transmise par votre responsable hiérarchique faisait suite à une demande d'augmentation individuelle infructueuse, et traduisait de façon ostensible votre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10132

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

fixer au 31 décembre 2012 son salaire de base hors ancienneté à 3. 139,58 € bruts et en paiement des rappels de salaires correspondant jusqu'à son départ en retraite, avec majoration annuelle des augmentations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01017

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

S'agissant de l'absence d'augmentation de salaire, David Y... allègue n'avoir bénéficié que d'une seule augmentation individuelle de salaire en 1997 et produit à cette fin ses bulletins de paye.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00067

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

salariés pensaient se prononcer sur l'approbation de l'entièreté de l'accord alors qu'il ne s'agissait en réalité que d'en approuver une partie sans que cela puisse emporter suppression des mesures d'augmentations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01036

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... à cette mission que le 27 janvier 2006 et il n'est pas précisé à quelle date cette augmentation individuelle a été accordée aux autres salariés ; que, quoiqu'il en soit, l'explication ne vaut que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01677

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Il s'est agi d'une décision entraînant une augmentation individuelle du salaire de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

discrimination syndicale; ' fixer au 1er janvier 2009 son coefficient de à 270 et son salaire de base hors ancienneté à 2.402 € bruts; ' dire que ce salaire devra être majoré annuellement des augmentations

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CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut

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CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd0

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

apparaît que dans les fonctions d'ingénieur cadre position II seuls 10 % des salariés avaient un salaire inférieur à celui de Madame X..., que l'évolution du salaire de celle-ci, qui a bénéficié d'augmentations

Source officielle