AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01643
24 septembre 2014
24 septembre 2014
générales et les augmentations individuelles telles que déterminées par l'accord salarial AXA France pour la période 2011/2013 ; l'appelant soutient avoir fait l'objet d'une discrimination concernant
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Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11e
26 mars 2008
26 mars 2008
), alors que le CINI est venu apporter pour chaque salarié concerné la personnalisation du salaire; que le règlement du CINI doit être pris en considération dans la mesure où il correspond à une augmentation
Source officielle