européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 315, 316 et 591 du Code de procédure pénale; "en ce que la Cour, après avoir déclaré non fondée l'opposition à l'audition

l'homme, 81, 101, 102, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition

d'acte au magistrat instructeur, de sorte que cette omission n'a causé aucun grief et que la demande d'annulation d'actes visée au mémoire qui n'a pas été présenté dans le délai de 20 jours suivants l'audition

la vérité ; qu'ils ont alors été entendus, après avoir déclaré n'être ni parents ni alliés des parties ni à leur service, en leurs déclarations qui ont été dûment consignées dans un procès-verbal d'audition

.., expert, « je trouve votre rapport très riche » ; "alors que le président de la cour d'assises a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité de l'accusé, y compris lorsqu'il auditionne

de la personne gardée à vue, nonobstant le concours apporté dans le cadre des auditions de Thierry X... par le maréchal des logis chef Y..., officier de police judiciaire et par le chef d'escadron Z..

40, puis a été reprise à 18 heures 10, une fois l'entretien achevé ; Attendu qu'en prononçant par les motifs reproduits au moyen, pour écarter l'exception de nullité prise de l'irrégularité de l'audition

L'audition de [L] [D], initialement prévue le 14 avril 2022 à 9 heures 30, s'est finalement déroulée ce même jour à 14 heures 30, sans avocat. 6.

aux motifs qu'il résulte du certificat médical établi par le médecin traitant de Claude X... à la demande du juge des tutelles, de l'expertise médicale ordonnée par ce magistrat et du procès-verbal d'audition

parties ; qu'en omettant, ou en refusant, de se prononcer sur les demandes d'investigations supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation avec deux témoins auditifs

unique de cassation, pris de la violation de l'article 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le huis clos sur demande de la partie civile, après avoir procédé à l'audition

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique et de l'action civile ; "aux motifs que la cour observe qu'entre l'audition

et condamné B... à payer à chacun des prévenus la somme de 20 000 francs par application de l'article 472 du Code de procédure pénale, la partie civile appelante a demandé devant la cour d'appel l'audition

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'irrégularité de la procédure et de la violation de la loi ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de ce que la cour d'appel, en refusant l'audition

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président n'a pas averti la Cour et le jury de ce qu'il procédait à l'audition

Il reproche également son absence d'audition sur les faits qui lui étaient reprochés. Réponse de la Cour Vu les articles 14, alinéa 3, et 15 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 : 4.

la cour d'appel n'a pas pris le parti de statuer sur l'incident en même temps que sur le fond ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour a statué sur la demande d'audition

cours de l'information, la contradiction entre les mentions du procès-verbal des débats et les pièces du dossier ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de son audition