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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bad1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[S] [F] a été transféré au centre de rétention administrative de [Localité 3].
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1afccdc6046d47afe396
24 avril 2026
24 avril 2026
Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 (Au titre de l'article
Source officielleRétention_recoursJLD
686dfb1d002316e0ca848ff6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f9b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L.611-3 ou du 5° de l'article L.631-3, b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L.754-1 et L.754-3 , 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992f9d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L.611-3 ou du 5° de l'article L.631-3, b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L.754-1 et L.754-3 , 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleRétention_recoursJLD
63be63cb13ef607c90ab66a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L.611-3 ou du 5° de l'article L.631-3, b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L.754-1 et L.754-3 , 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleRétention_recoursJLD
63046dab29b92fc563a4470f
22 août 2022
22 août 2022
L.611-3 ou du 5° de l'article L.631-3, b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L.754-1 et L.754-3 , 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ff3
29 avril 2025
29 avril 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officielleRétention_recoursJLD
62eb615f04f9e6e2e9d896e9
3 août 2022
3 août 2022
La requête est adressée par tout moyen au greffe du tribunal compétent conformément aux dispositions de l'article R. 743-1. » L'article R.743-2 dispose qu'« A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87c1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
6630897b0316960008413543
29 avril 2024
29 avril 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
6684eaf8a0de54ff609f7f0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63fa1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf17d0b6b43000800d80a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L.611-3 ou du 5° de l'article L.631-3, b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L.754-1 et L.754-3, 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de
Source officielleRétention_recoursJLD
62d6496faa6a2f06030d25fe
18 juillet 2022
18 juillet 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
62d6496faa6a2f06030d2600
18 juillet 2022
18 juillet 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention admin étrangers
6976da6bcdc6046d47b8d30b
4 janvier 2026
4 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 janvier 2025 par le préfet de l’ AIN faisant obligation
Source officielleRétention admin étrangers
697d5018cdc6046d475668e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L741-3 , L742-1à L 742-3, L 741-10, R731-3, R743-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 décembre 2023 par le préfet de Police de [Localité
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin
Source officiellePage 20 sur 59