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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pcl
69c04f0bcdc6046d4793e1cc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[D] [G], entrepreneur individuel, afin de voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce. M.
Source officielleOrdonnance sur requête
66274ef0c1c6ed00087b3c6d
22 avril 2024
22 avril 2024
BADIE SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : Monsieur [T] [E], domicilié [Adresse 4] ; les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui, Vu l'article
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
1621-1, R621-3 et R621-4 du Code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62681a7b805de12b6c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SUR CE - Sur la recevabilité de l'appel Aux termes de l'article R621-21 du code de commerce, 'Le juge-commissaire statue par ordonnance sur les demandes, contestations et revendications relevant de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
659 CPC), Attendu qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, aucune perspective
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au Greffe par le professionnel sus-désigné dans les quinze jours de sa saisine, et un
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au Greffe par le professionnel sus-désigné dans les quinze jours de sa saisine, et un
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c1edcdc6046d47f51142
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au Greffe par le professionnel sus-désigné dans les quinze jours de sa saisine, et un
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au Greffe par le professionnel sus-désigné dans les quinze jours de sa saisine, et un
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c048dcdc6046d4728edfd
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
6a0c04d9cdc6046d4728f35d
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2026, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a43acdc6046d47f30bee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8b1cdc6046d47f36509
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a8dacdc6046d47f3686c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », Attendu que les dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
15 avril 2026
L631-15 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles L641-10 et R641-18 du Code de Commerce, Entendu les organes de la procédure en leur rapport, Le Ministère public avisé de la présente instance
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d5d33109fd079b543f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R631-4 du code de la consommation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 526-7 du même code.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 526-7 du même code.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8dcccdc6046d472b5733
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.
Source officiellePage 20 sur 55