Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8810d88ba22ff74f9967
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
, complétant l'article R.334.2.
Source officielleChambre 01
6709690506866c0645d22371
11 octobre 2024
11 octobre 2024
R322-31 et R322-32 du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que tout huissier de justice à [Localité 16] pourra être mandaté par l’avocat désigné afin de se rendre sur le lieux et dresser le
Source officielleSaisies immobilières
69e13b86cdc6046d477dce27
2 avril 2026
2 avril 2026
nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleAvis
CADA:20227073
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Prud'hommes de Saint-Brieuc, établi le 6 juillet 2021, par le président et le Procureur de la République du tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc à la demande du premier président de la Cour d'appel de Rennes ; 2)
Source officielleSaisies immobilières
673f8809d88ba22ff74f98aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68126b52d554c55098ec31e1
3 avril 2025
3 avril 2025
LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleJEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
R322-25 du Code des procédures civiles d’exécution et si les conditions de cet article sont réunies, le Juge de l’Exécution ordonnera au Notaire chargé de la vente le transfert des fonds consignés à la
Source officielleAvis
CADA:20232603
22 juin 2023
22 juin 2023
La commission, qui a pris note de la réponse apportée par le garde des sceaux, ministre de la justice, constate qu'en application de l'article R312-68 du code de l'organisation judiciaire, le premier président
Source officielleVentes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 26 Juin 2023
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4614a
2 mai 2024
2 mai 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 25 Septembre
Source officiellePCP JCP fond
66980bb2b60c111a421bea16
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DISCUSSION Sur la recevabilité de l'action : Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être engagées dans
Source officiellePCP JCP fond
6622b68bc91e3bdd7a88d9c7
16 avril 2024
16 avril 2024
DISCUSSION: Sur la recevabilité de l'action : Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être engagées
Source officielleSaisies immobilières
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253b
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Sur le fondement de l'article R322-4 du cpce, exigeant que l'assignation soit délivrée dans un délai compris entre un mois et trois mois avant la date d'audience, le juge de l'exécution a écarté la caducité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305469_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article R312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Source officielleVentes
67096a2a06866c0645d23362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et R321-15, R322-15 à R322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution : CONSTATER que le créancier poursuivant agit en vertu d'un titre
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a18cdc6046d47b4510e
9 avril 2026
9 avril 2026
DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleChambre sociale
6162bb46f32b7c38854c2ffe
7 mars 2013
7 mars 2013
La CARSAT AQUITAINE demande à la Cour de : vu l'article R351-11 du code de la sécurité sociale vu la circulaire CNAV du 29 octobre 2009 vu la circulaire CNAV du 23 janvier 2008 vu la lettre du 1er
Source officiellePage 20 sur 121