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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6034a60c70ec979225c6cc3e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Cette clause n'est ni l'application de l'article 9.02 de la convention collective, qui concerne l'ancienneté acquise auprès du même employeur, ni celle de l'article 4.7, qui prévoit une prime d'expérience
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2e
19 avril 2022
19 avril 2022
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab65
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L. 334-4 et tous les trois ans, il vérifie la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 311-9.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
696a185ccdc6046d4782149b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COBRA EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Société REMA TIP TOP HOLDING GMBH, société de droit allemand [Adresse 4] [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20130889 - Représentant : Me Maxence LAUGIER, Plaidant, avocat au barreau de LILLE APPELANT **************** SA BNP PARIBAS N° SIRET : 662 04 2 4
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01753
5 novembre 2015
5 novembre 2015
4 du code civil ; Attendu, que le moyen qui critique une omission de statuer pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile n'est pas recevable ;Sur le premier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0bc5
6 avril 2018
6 avril 2018
2.A.4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b34
17 octobre 2023
17 octobre 2023
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
1382 du Code civil ; Vu les articles R313-4 et suivants du Code monétaire et financier, Vu le contrat de crédit bail régularisé entre la société GCE Bail et la société Delta Color le 21 avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Son contrat de travail fixait le lieu d'exécution à [Localité 4], et non à Tel Aviv.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d7c
11 mars 2015
11 mars 2015
barreau de PARIS, toque : D2090 assistées de Me Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : R277 INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame
Source officielle1ere Chambre Section 1
668f76e39b65e642c58786a4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
-2, R231-4 et L231-6 du Cch, A titre subsidiaire : -juger que la Sccv P&h Immobilier représentée par la Selarl [G], es qualités de mandataire liquidateur par voie de fixation au passif, la Sarl Cbei
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda692
12 octobre 2023
12 octobre 2023
4] [Localité 6] DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [C] aux entiers dépens en ce compris les frais de saisie.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la recevabilité Les articles L211-4 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution relatifs à la saisie-attribution disposent : « Toute
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
Subsidiairement, la RDC demande à la cour d'annuler la sentence en invoquant, d'une part, la violation du principe de la contradiction (article 1520 4° du code de procédure civile), d'autre part, la contrariété
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fda894cfc3c7f1650024dbe
21 juin 2019
21 juin 2019
[W] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] Tel: XXXXXXXXXX Port: XXXXXXXXXX Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris avec mission de : 1) se rendre sur place et visiter
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
11 juillet 2025
4] comparant en personne, assisté de Me Sandrine JEAND'HEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0694 Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sandrine JEAND'HEUR, avocat au
Source officiellechambre 1-10
69ce6d8dcdc6046d47dc5b25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'assignation a été délivrée à personne habilitée dans les conditions de l'article 658 du CPC.
Source officiellePage 20 sur 41