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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b973
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- [T] [Y] Formule exécutoire délivrée le à - MSA AIN RHONE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN statuant dans les conditions d’application de l’article
Source officiellePôle social
65b949b35a029d9e20daedd5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du tribunal Aux termes de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lors de cette audience, le tribunal ne pouvant siéger avec la composition prévue au premier alinéa de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, par suite de l'absence d'assesseurs titulaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f26799cdc6046d47026f27
2 avril 2026
2 avril 2026
de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19a7fb573af31609625
9 janvier 2025
9 janvier 2025
unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633deaac0d3e3fe99d19969
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a277680a87e48916eb7b3c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, sur la composition du tribunal : Selon l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ab54a01215df78600b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f645
1 février 2024
1 février 2024
L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7ab
1 février 2024
1 février 2024
L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Février 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a6e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a80
15 décembre 2023
15 décembre 2023
informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d52ddf5b5c7d10caa6a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc03cdc6046d479d0021
21 mai 2026
21 mai 2026
LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9472b5e5e648cc0379
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa434c8a1343b8cd6405f
23 avril 2024
23 avril 2024
L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a2
24 avril 2024
24 avril 2024
L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69654e64cdc6046d4710219d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aec5ad54a01215df786043
19 janvier 2024
19 janvier 2024
reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation
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