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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
69d01d62cdc6046d470688fb
2 avril 2026
2 avril 2026
Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
68dec3ce6af9fd1f8094dcda
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d94ac432ce7d11a6ca5d
1 février 2024
1 février 2024
/07848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleCharges de copropriété
67eed2b9b848dd6814c5e68e
3 avril 2025
3 avril 2025
R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786762b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INSTAL EVO+ [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c47a459da3dcdeaaab
10 avril 2025
10 avril 2025
R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au juge unique.
Source officielle18° chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ece
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09906 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 19/06608 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQAD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08945 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWD COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Décision du 09 Janvier 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc4a9d5adc26061f0f1
9 avril 2025
9 avril 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f96
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1869 Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 24/13921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KP4 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d80447251e2b2424ba9f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e55b5c0e2901d10fa38f58
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61ed
4 avril 2024
4 avril 2024
[G], [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant Décision du 04 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 23/03421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Source officielleJAF Cab 10
67edada9da9e15c513204db1
2 avril 2025
2 avril 2025
R 212-9 du Code de l’organisation judiciaire, Après débats à l’audience publique du 19 Février 2025, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre
Source officielle4ème chambre 1ère section
695eb3f5cdc6046d478ad8dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ec2fa9dd062d9f810e15cb
1 avril 2025
1 avril 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
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