AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69e1d153cdc6046d4789bb06
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
Appt 45 - Hall 2F [Localité 3] Non comparant INTIMEE : [Adresse 5] (MDPH 34) [Adresse 1] Direction juridique - BP 7353 [Localité 2] non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Madame [T] [B] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante INTIMEE : [Adresse 7] ([8] 34) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Non comparante INTIMEE : [Adresse 5] ([6]) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Dispensée d'audience En application de l'article
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd0
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] [T] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd2
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [K] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre sociale
63c105a4bf9fd47c90a137eb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FOCAST SAINT DIZIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] [T] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
67fde8449b68debe44f7e977
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIMÉE : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 31 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f408f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
adressé au greffe le 30 juillet 2025 INTIMÉE : Association [7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante et non réprsentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a84
24 octobre 2025
24 octobre 2025
INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAUCHEUR de la SELARL LE FAUCHEUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Maud RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
635387ec513cb5adff94366b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65580
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'audience publique du 01 Octobre 2025 tenue par Mme Danielle THEBAUD magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article
Source officielle2e chambre civile
65a0ef065bbe450008b2cfa1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] absent à l'audience En application de l'article
Source officielle2e chambre civile
65a0ef0a5bbe450008b2cfa3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Céline DONAT de la SELARL CÉLINE DONAT & ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] absent à l'audience En application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[N] [G] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d5
25 mai 2016
25 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 mai 2016, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
CHOLET Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Janvier 2012, en audience publique, devant madame Catherine Lecaplain Morel, conseiller, en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7b44cde4277d1bd656
15 avril 2022
15 avril 2022
de LYON INTIMEE CPAM 57 - MOSELLE ([Localité 2]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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