Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68709e417c3ffdb9560b0843
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'étendue des prétentions dont est saisie la cour d'appel étant déterminée dans les conditions fixés à l'article 954 du même code, le respect de la diligence impartie par l'article 906-2 est nécessairement
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 15 JUILLET 2025 ARTICLES 906-1 et 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAO
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303331
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4WP, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [F] [T] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303335
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QY, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [K] [L] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303337
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QU, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [P] [N] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303339
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QQ, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [N] [W] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7969
22 juillet 2025
22 juillet 2025
906-2 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'appelant adressé le 09 Juillet 2025 ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article
Source officielle3ème chambre A
6881bec453f7f060d28c796b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
en date du 24 Mars 2025, Vu l'avis adressé par le greffe le 08 Juillet 2025 portant demande d'observations quand à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel compte tenu des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69739165cdc6046d476eddac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 21 Novembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 5 décembre 2025 conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile
69e85b6ccdc6046d4719292e
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ZE APPELANT : M.
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il conviendra en application de l'article 906-2 et 906-3 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700c5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il conviendra en application de l'article 906-2 et 906-3 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielle2ème Chambre
695ccfe475782d5f06f20e59
5 janvier 2026
5 janvier 2026
chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/01142 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article
Source officielleChambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b816
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le FGTI conclut, au visa de l'article 906-3 du code de procédure civile, à l'irrecevabilité de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69facfb0cdc6046d47bf53f9
5 mai 2026
5 mai 2026
le greffe le 23 mars 2026, accordant un délai de sept jours aux parties pour adresser leurs observations, Vu l'absence d'observations de l'appelant et des intimés ayant constitué avocat, Vu l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd76e6cdc6046d47036043
7 mai 2026
7 mai 2026
2026 et la date de plaidoirie au 9 mars 2026, et portant rappel de l'intégralité des dispositions des articles 906-1 et 906-2 du dit code dans leur version applicable au litige.
Source officielleChambre 1-2
69d0a454cdc6046d47112b58
3 avril 2026
3 avril 2026
JEFF Intimée Ordonnance n° 2026/M106 la SELARL JURISCONSUL13 [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, M.
Source officielleChambre 1-2
6879d86765b5a3ab8ca54f36
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est présentée au cours des délais impartis pour conclure ou former appel ou recours incident, mentionnés aux articles 906-2, 909 et 910 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a893a5ae27812390de03
10 avril 2025
10 avril 2025
greffe le 6 décembre 2024, invitant l'appelante à présenter ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel faute de signification de celle-ci à l'intimé non constitué dans le délai de l'article
Source officiellePage 20 sur 5124