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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a9
16 avril 2024
16 avril 2024
834 et 835 du code de procédure civile, une mesure d'expulsion ne pouvant être qualifiée de mesure conservatoire ou de remise en état.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697ee37dcdc6046d477c5fa6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48510a68a7746ee74d2f8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0696afe88dc815dd3a20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] à payer 5000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à M. et Mme [R] et aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043824
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L. 111-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, 488 du code de procédure civile, 1355 du code civil, 1474 et suivants du code civil, L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96ac2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2224 du code civil, - condamner Monsieur [D] [U] à verser à Madame [S] [M] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens de l'instance
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
4 avril 2024
2222 du Code civil.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128c164153e3cd1d6adb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur la demande de résiliation du bail En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile ; condamne Monsieur [W] [T] aux entiers dépens de l'instance, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6855aa30aee47295cf5f2323
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100194
15 février 2012
15 février 2012
La Cour estime que de ce fait, les tableaux doivent être considérés comme du mobilier et la nature juridique qui doit leur être reconnue est celle de l'article 534, alinéa 1, du Code civil. 1. 2.
Source officielleChambre Commerciale
67134bea208351cec658659b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et 835 du code de procédure civile, des articles L.145-41 et suivants du code de commerce et de l'article 1343-5 du code civil de : - infirmer l'ordonnance du 21 novembre 2023 en ce qu'elle a : *constaté
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889124e164153e3cd1d678b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux
Source officielle2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9d
17 avril 2023
17 avril 2023
834 du code de procédure civile, et de la loi du 6 juillet 1989, et plus particulièrement ses articles 6 et 24, de : - recevoir Mme [W] en son appel et le déclarer non fondé, - la débouter de toutes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0310bc47488bc8767f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'article 699 du code de procédure civil.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
688d0692afe88dc815dd39ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4844ea68a7746ee74c940
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur les demandes de Madame [C] Sur la demande de travaux En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d548f3224acf58276b1e
1 février 2024
1 février 2024
Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.
Source officiellePage 20 sur 1606