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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288773
18 février 2009
18 février 2009
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision (...) du Conseil
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632366
25 février 2011
25 février 2011
Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215869
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01112_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle qui affecterait l'ordonnance n° 23PA00148 du 9 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01276_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aux termes, d'une part, de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541227
8 avril 2009
8 avril 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210366
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jérôme A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200131
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, des conclusions du mémoire complémentaire enregistré le 18 octobre 2023, tendant à ce que le montant " 156 823,67 euros TTC " soit
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bcb
19 avril 1983
19 avril 1983
832 ET 833 DU CODE RURAL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT EXACTEMENT QUE L'AUTORISATION DES BAILLEURS NE SAURAIT SUFFIRE A RENDRE REGULIERE UNE SOUS-LOCATION QUI NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170382
27 octobre 2004
27 octobre 2004
R. 834-1 du code de justice administrative, n'est pas recevable ; que l'exigence du ministère d'avocat prévue par les articles R. 833-1 et R. 834-1 du code de justice administrative n'est en tout état
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488575.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008042004
25 juillet 2001
25 juillet 2001
décision a condamné l'Etat à verser cette indemnité, au lieu de la commune de Matoury, et n'a pas repris cette condamnation dans son dispositif ; qu'il y a lieu par application des dispositions de l'article
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172283
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471513
27 mars 2009
27 mars 2009
Frédéric Lenica, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260125
27 février 2006
27 février 2006
séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commisssaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201742
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision (...) du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
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