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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Se. référés
65e6c3b96945f10008b057d3
10 octobre 2023
10 octobre 2023
1989 ; Vu l'ordonnance de référé du 04 avril 2023 ; Vu l'article 514-3 du CPC ; Débouter Madame [Z] [D] [T] [J] de sa demande aux fins de la suspension de l'exécution provisoire de droit attachée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10654a01215df77961f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [C] [W] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-6 et suivants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC003940505
15 avril 2014
15 avril 2014
Enfin, se fondant sur les articles 193 in fine du CPP et 274 du code de procédure civile (CPC) combinés, le tribunal départemental réduisit à 6 millions de lei (soit environ 166 EUR) le montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1db8
5 avril 2023
5 avril 2023
dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil, Condamne M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645b
24 janvier 2013
24 janvier 2013
700 du CPC Et de prononcer l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
26 novembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290dbe498f0b428bb83e1
27 juin 2013
27 juin 2013
CAPARROS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] demande à la cour de statuer comme suit : « Vu les articles 761 et s., et les articles 885 A et s. du Code général des impôts, Vu l'article L 761-1 du Code de justice administrative Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Claudine C... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
700 du CPC, - condamner la société Négatif + aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Hongre-Boydelieu conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC ; - Ordonner l’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e77c25a97f0381f56d0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
700 du CPC, - condamner la société AIR FRANCE aux frais d'exécution éventuels.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC003639116
8 octobre 2019
8 octobre 2019
L’article 431 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (« CPP », RS 312.0) prévoit ce qui suit : Article 431 : Mesures de contrainte illicites « &#
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0411JUD001126010
11 avril 2019
11 avril 2019
L’article 280 du nouveau CPC, qui régit le champ d’application du pourvoi en cassation, et donc sa recevabilité, est libellé comme suit dans sa partie pertinente : Article 280 « &#
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
20 avril 2026
1103 et suivants du Code civil Vu les articles 1130 et suivants du Code civil Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 1171 et suivants du Code civil Vu les articles L 442-1 et
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC En conséquence il est demandé à la cour de : . condamner la société Aldi Marché [Localité 2] sarl à payer la somme de 12 916, 82 euros au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942cc
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Elle sollicite en outre la somme de 600 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle4ème chambre
69e907bccdc6046d472b8a75
11 avril 2025
11 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR
Source officiellechambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
9 avril 2025
* Aux termes de l'article 48 du CPC les clauses attributives de juridiction sont réputées non écrites.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
17 avril 2026
81 alinéa 2 du Code de procédure civile (modifié par le décret n°2017-891 du 6 mai 2017); DIT qu'en application de l'article 82 modifié du Code de procédure civile, le dossier de l'affaire sera transmis
Source officiellePage 20 sur 51