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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f5
1 février 2024
1 février 2024
K-PERSPECTIVES immatriculée au RCS de LYON sous le n°799 698 410, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f51
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[G] [X] [J] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a42ee
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050ad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
68f138bd88dcb0e97e8fedb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Louis BAILLY, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3c86af9fd1f8094db92
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAETITIA MOUGENOT AVOCAT - #E1655 représentée par Me Habib CHEMLALI - # ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
69d952e2cdc6046d47cec625
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e673adcdc6046d47ef7374
9 avril 2026
9 avril 2026
liquidateur judiciaire de la société SFMI AVOCATs DEFENDERESSES non représentée non représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ad33109fd079ac9cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OPCO) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me [Localité 1] MAINETTI - #U0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle7ème chambre 1ère section
6733aa8c264fe014c41f750f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e2e
26 avril 2024
26 avril 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf14fe266e89ef1189fbd
26 avril 2024
26 avril 2024
METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb690a47d1f8c9dd70986
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Olivier MOUGHLI de la SELASU MOUGHLI AVOCAT - #G0510 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c22a5ebf9472f11390
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114de
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les
Source officielleCharges de copropriété
65de36c3b88678c04abaab2e
1 février 2024
1 février 2024
représentée par M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65de36ccb88678c04abab106
1 février 2024
1 février 2024
DEFENDEURS représenté par Maître Ridha NEFFATI de la SELEURL LINHOLD - #E0207 non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fd2c8a1343b8cd6253b
25 avril 2024
25 avril 2024
par Maître Monique ALITCH de la SELEURL DROIT ET ENTREPRISE - #L0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb680a47d1f8c9dd707d9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARIS 488 540 634 dont le siège social AVOCAT DEFENDEUR non-représentée PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
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