[Q] [K] au paiement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Condamne in solidum M.

422 ancien de l'ancien Code pénal, des articles 3 et 4 de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de services, de l'article 8 du décret n° 65-621 du 27 juillet

63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 64 et suivants, 171, 591 à 595 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la défense ; "en ce que X... n'est recevable

455 du nouveau Code de procédure civile et alors, 3°) qu'il ne résulte pas de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965 que le seul fait de mettre des travaux sous le contrôle de l'architecte de la copropriété

de procédure pénale, prévoyant un régime juridique distinct de celui édicté par l'article 84 alinéa 3 du même code, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes

connexité ; I - Sur les pourvois d'Ali X... et de la société Axa Assurances : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[IN] [CJ], Mme [FN] [CJ] épouse [XH], les sociétés [62], [63], [64], [65], [66], [67], [68], Mme [PZ] [YH] épouse [Z], MM. [K] [XW], M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

3 de la loi du 10 juillet 1964 ; que si MM.

6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3, R. 324-2 et R. 324-4 du Code du travail

devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la mise en demeure à l'exception de la période prescrite, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article

64 du Code des douanes, 53, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne

, énonce avoir été rendue le 3 mai 2004 (dernière page) au vu d'une requête présentée le 3 juin 2004 (1ère page, 3e visa), alors au surplus qu' en tout état de cause, l'ordonnance attaquée n'a pu, matériellement

prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

en détention provisoire (article 64§§1 et 3).

exposée à un niveau sonore supérieur à 64 décibels.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 64 N° RG 26/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAR2 [V] [A] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER