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114 889 résultats pour « article 625 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c9c9ba5988459c46309

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

avant le jugement cassé ; que la cassation a donc replacé les parties en l'état de l'ordonnance de clôture intervenue devant la première cour d'appel ; que la Cour de renvoi, ne pouvait, sans violer l'article

Source officielle

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CC

civ2

60794ca29ba5988459c463b8

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 909 et 961 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer d'office irrecevables des pièces produites par Mme X.

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c4650a

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Joint les pourvois n°s 94-50.009 et 94-50.014 ; Sur le pourvoi contre l'ordonnance du 14 mars 1994 : Sur le premier moyen : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 11 et 18 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00582

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par jugement du 25 mars 2014, le tribunal d'instance a annulé la candidature

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201050

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201530

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200793

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02261

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Vu la connexité, joint les pourvois n° C 11-16.169, D 11-16.170, E 11-16.171, K 11-16.176, M 11-16.177, P 11-16.179, Q 11-16.180, R 11-16.181, U 11-16.184, V 11-16.185 et X 11-16.187 ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201770

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., MM.

Source officielle
CC

civ3

été Le Byblosc/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C301448

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête en rectification déposé le 24 avril 2009 par MM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01349

Cassation

11 décembre 2007

11 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation

Source officielle
CC

civ1

613724dccd58014677418f8f

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau

Source officielle
CC

comm

61372678cd58014677425d57

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774101fa

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001), statuant en rectification d'un précédent arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372400cd58014677410f5e

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

613723ddcd5801467740f359

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les conclusions de non-lieu à statuer : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, d'une part, en retenantc/Mme X

6137244fcd580146774146e8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

ne peuvent qu'être écartés ; Sur le deuxième moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen, fondé sur l'article

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412bae

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412c27

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

des commissaires-priseurs de Paris à leur payer la somme de 2 359 381,50 francs ; Mais attendu que cet arrêt se rattache au premier par un lien de dépendance nécessaire ; que, par application de l'article

Source officielle
CC

civ3

61372424cd58014677412d44

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 92-70.444, W 92-70.445 et X 92-70.446 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article

Source officielle