[S] [D], [X] [Y], [B] [F], [R] [U], [K] [O], les sociétés [12], [N], [11], [V] [M], [E] et fils, [J] [G], [I] devront payer au syndicat [10] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale

[DA] [P], [UD] [LR] et [WI] [WG] devront payer à Mme [ZN] [T] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mme [MR] [BC], MM.

[S] et Mme [F], épouse [S] à lui payer la somme de 3 500 euros, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Par ces motifs : I - Sur la requête en ce qu'elle tend à la rectification

X..., sont inconciliables entre eux ; qu'il s'ensuit, par application de l'article 618 du code de procédure civile, qu'ils doivent être annulés ou encore que l'un d'entre eux doit être annulé ; Mais

la Société immobilière de loisirs (SONIL), demeurant ..., 2°/ Mme X..., ès qualités de représentant des créanciers de la Société immobilière de loisirs (SONIL), demeurant ..., en application de l'article

procédure civile ; Mais attendu que l'irrecevabilité a été prononcée au motif qu'il n'était pas possible d'identifier lors de la déclaration le demandeur au pourvoi ; que dès lors les dispositions de l'article

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 23. La déclaration de culpabilité de M.

I... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme que M.

Y... devra payer à la société BNP Paribas Lease Group au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 3 000 euros la somme que M. Z...

Y... devra payer à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 000 euros la somme que M.

X... devra payer à l'ÉTAT au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2000 euros la somme que M.

services « un copieur TA PC 2665 n° de série LYQ4302237 et DCC n° de série NNX1901851 » ; que l'impossibilité d'exécuter simultanément ces deux décisions entraînera la censure sur le fondement de l'article

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 15. Les dispositions de ce texte sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.

Examen de la demande fondée sur l'article 618-1 du code de procédure pénale 16.Les dispositions de l'article 618-1 du code de procédure pénale sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu

aurait alors, entre l'arrêt de la Cour de cassation et l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 1er juin 2011, une contrariété de décision justifiant la censure de ce dernier, en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu que pour l'application de ce texte, il suffit

[P] devra payer à la MSA d'Armorique en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Fixe à 2 500 euros la somme que M.