Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sociétés de Paris n° 216 033 700 (Maître Constance DRUJON D'ASTROS, Avocat au barreau d'Aixen-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3fe53cdc6046d471f9358
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 058 805 524 (Me [X], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a400f0cdc6046d471fc545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Plan-de-Cuques Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 841 762 826 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 04
69a4050ccdc6046d47200ecd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 899 340 897 (Représentée par Monsieur [A] [W]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69bef9c8cdc6046d4779e7e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des sociétés de Marseille n° 818 099 111 (Maître Frédéric POURRIERE, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69bf16b4cdc6046d477bf26b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Meaux n° 834 874 497 (Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d76a
12 novembre 1997
12 novembre 1997
LA COUR, Vu le mémoire personnel produit et la requête annexée ; Attendu que la demanderesse en cassation sollicite, en invoquant les dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aix-en-Provence) SAS EDICTIS [Adresse 8] (Maître PENARROYA LATIL Pascale, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69bf6f19cdc6046d478228bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Créteil n° 572 107 118 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02484
13 avril 2016
13 avril 2016
réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 17 euros d'amende ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "L'application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210379
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Vu les articles 537 et 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210215
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les articles 537 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41be5
2 octobre 1975
2 octobre 1975
L'USURPATION PAR UN RIVERAIN, MEME SI ELLE A SOUSTRAIT UNE PORTION DE LA VOIE A L'USAGE PUBLIC DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS, N'EST PAS LEGALEMENT SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE A UNE USUCAPION ET QUE, D'AUTRE PART, L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e01c
18 février 1969
18 février 1969
FOND ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ET QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LES CINQUIEME ET SIXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 12 MAI 1965 ET DE L'ARTICLE
Source officielleciv2
613722eacd58014677403227
8 octobre 1997
8 octobre 1997
L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, de l'article 31 du décret du 31 juillet 1992 et de l'article 537 du Code civil ; Mais attendu qu'en rejetant la demande de sursis, le premier président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00292
20 mars 2018
20 mars 2018
le rapport de M. le conseiller Bellenger et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372637cd58014677423d79
10 février 2004
10 février 2004
compétence pour ce faire qu'autant qu'ils constatent expressément dans leur décision que la preuve contraire de ces constatations a été rapportée par écrit ou par témoins conformément aux dispositions de l'article
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410830
2 avril 2002
2 avril 2002
543 et 544 du nouveau Code de procédure civile, et en ce qui concerne l'appel des deux autres décisions, d'une violation des articles 455, 539 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu
Source officiellecr
61372518cd5801467741aee0
30 juin 1999
30 juin 1999
1998, qui, dans la même procédure, l'a condamné à une amende de 800 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellecr
6079a8659ba5988459c4d17a
25 mars 1992
25 mars 1992
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591, 593, 537 du Code de procédure pénale, R. 26.15° du Code pénal, R. 233-1, R. 253 du Code
Source officiellePage 20 sur 3603