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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208609_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

les décisions suivantes : / a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400616_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

les décisions suivantes : / a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405119_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les décisions suivantes : / a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405120_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les décisions suivantes : / a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403790_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

les décisions suivantes : / a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32,

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2534546_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

et apatrides a pris les décisions suivantes : / a) une décision d’irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l’article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03844_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et apatrides a pris les décisions suivantes : () d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; () Les dispositions du présent article s'appliquent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03849_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et apatrides a pris les décisions suivantes : () d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; () Les dispositions du présent article s'appliquent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504114_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D’ailleurs, il convient de relever que l’ordonnance indique que le fondement juridiquement retenu par le juge des référés est l’article R.531-1 du Code de justice administrative ; - la mesure sollicitée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501907_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

prévus à l’article L. 531-24 et au 5° de l’article L. 531-27 ; e) une décision de clôture prise en application des articles L. 531-37 ou L. 531-38 ; l'étranger qui obtient la réouverture de son dossier

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322034_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

a pris les décisions suivantes : / () / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32, en dehors du cas prévu au b du 2° du présent article ; () ; / 2° Lorsque le demandeur

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2303338_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

prévues à l'article L. 753-5 ; / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; / e) une décision de clôture prise en application des articles L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504370_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; e) une décision de clôture prise en application des articles L. 531-37 ou L. 531-38 ; l'étranger qui obtient la réouverture de son dossier

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204809_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

à l'article L. 753-5 ; / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; / e) une décision de clôture prise en application des articles L. 531-37

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307172_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et apatrides a pris les décisions suivantes : a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2323976_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

a pris les décisions suivantes : a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2322658_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

et apatrides a pris les décisions suivantes : a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203329_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

application de l'article L. 531-40 bénéficie à nouveau du droit de se maintenir sur le territoire français. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504098_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; e) une décision de clôture prise en application des articles L. 531-37 ou L. 531-38 ; l'étranger qui obtient la réouverture de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500801_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

et apatrides a pris les décisions suivantes: a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1o ou 2o de l'article L. 531-32; b) une décision d'irrecevabilité en application du 3o de l'article

Source officielle

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