de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions

stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions

et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations

agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes

constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article

autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles

SUR CE Sur l'indemnisation de la cuisine Considérant qu'aux termes des articles 524 et 525 du code civil sont immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés à perpétuelle

15 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenu l'article L. 464-8 du nouveau Code de commerce, et de l'article 561 du nouveau Code de procédure civile, le pouvoir de statuer, en fait et en droit, sur

pour le poste de professeur en statistique appliquée et professionnelle (poste 509) et pour le poste de professeur des universités en mathématiques appliquées en sciences sociales (poste 525).

Aux termes de l’article R. 431-1 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ».

installations n'avait pas été effectué sans qu'il en résulte un dommage ni pour les matériels d'exploitation ni pour l'immeuble lui-même, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

l'incorporation dans un ensemble de climatisation équipant une piscine municipale de matériaux appartenant à la société CIAT, constituait une immobilisation par destination, la cour d'appel a violé les articles

autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles

-2 du code de l'urbanisme et que l'article 2A du règlement écrit méconnaît l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme. 5.

l'exception de celles prévues à l'article A.2. ".

agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes

matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; / 2° Les constructions, installations, extensions

Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10, à l'article R. 431-14, aux a, b, c, g, q et r de l'article R. 431-16 et aux articles R. 431-18, R. 431-18