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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650c
12 avril 2023
12 avril 2023
44 de la loi du 10 juillet 1991, le délai prévu par l'article 490 du code de procédure civile ; Que l'appel de [I] [P] doit donc être déclaré recevable ; Attendu que le défaut de désignation de
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b8d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Au visa des articles 40 et 536 du code de procédure civile ainsi que de l'article R1462-1 du code du travail, la société Onet propreté et services fait valoir la recevabilité de son appel au motif que
Source officielle1ère Chambre
62dce07d2aedbaeffb3c8477
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'agissant des procédures soumises au délai court de l'article 905 du code de procédure civile, l'article 905-2 précise que c'est le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier
Source officielleChambre référés
678175396d34da2cbdcda77b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
20 décembre 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Afin de permettre aux parties d'échanger leurs observations et pièces, le Président a, en application des dispositions des articles 490-1 et 760 du nouveau Code de procédure civile renvoyé l'affaire à
Source officielleChambre référés
67096ee106866c0645d2d179
11 octobre 2024
11 octobre 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre des référés
697c5a57cdc6046d4738de14
6 janvier 2026
6 janvier 2026
491 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
678175296d34da2cbdcda6ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
3 janvier 2025 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
68e017a674e929a9d8fa728b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 7] dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
670d635fd1ffbed0eed97ba2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
14 octobre 2024 VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielleChambre référés
66883c42342d338c20d35a57
5 juillet 2024
5 juillet 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388e
13 avril 2023
13 avril 2023
notifiées par Madame [B] le 8 septembre 2022, tendant à voir, au visa des articles 122, 490 et 905 et suivants du Code de procédure civile, Déclarer Madame [T] [K] irrecevable en son appel formé
Source officielle2e chambre civile
6711fad07603bf88a1884895
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne la recevabilité de l'appel, elle invoque les dispositions de l'article 490 du code de procédure civile et mentionne qu'en l'espèce, l'ordonnance a été signifiée le 12 octobre 2023 alors
Source officielle3ème chambre
67f750ad6527a11effc4b69f
9 avril 2025
9 avril 2025
En application de l'article 490 de ce code, une ordonnance de référé peut être frappée d'appel dans un délai de quinze jours.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200220
23 février 2017
23 février 2017
février 2014 a été signifiée, tant à la Sarl Plaisant Durandet qu'à Me [Q] [N], par acte en date du 10 mars 2014, et l'appel de cette décision a été interjeté le 2 octobre 2014 ; que l'article
Source officielleChambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d6724c
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [V] la somme de 4000 ' en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conséquence il sera statué par défaut, conformément aux dispositions des articles 490 et 473 aliéna 2 du Code de procédure civile.
Source officielle2e chambre sociale
686767057c03803a32c2726b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que l'appel formé par la société Man Transport à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 novembre 2024 par le Conseil de prud'hommes de Sète est irrecevable en raison de sa tardiveté, conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40f7ffc2c8318ee00f2
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SUR CE, En vertu de l'article 490 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel dans le délai de quinze jours à compter de sa signification.
Source officielleChambre référés
67096ede06866c0645d2d130
11 octobre 2024
11 octobre 2024
issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de RENNES dans les 15 jours de sa signification en application des dispositions de l’article
Source officiellePage 20 sur 1883