l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

485, 486, 510, 512 et 591 du code de procédure pénale et 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale

déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'épreuve, à 2 000 000 FCP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Benmakhlouf en l'absence de tout autre magistrat du siège ; "alors que si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale permet au président de donner lecture de l'arrêt en l'absence des autres

Sur le rapport de Mme le conseiller Y... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Algier ont le 27 novembre 2001, donné lecture de la décision en l'absence des magistrats ayant participé à son élaboration, ainsi que le permettent les dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du

conseil juridique, l'a dispensé de peine et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA RELEGATION POUR VOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

à intervenir, l'arrêt attaqué sera dépourvu de tout fondement juridique ; 2°) "alors que, selon les dispositions de l'article 485 du code procédure pénale, le dispositif doit énoncer les textes de loi

, de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a réformé le jugement de relaxe

1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE CONFIRMER LE JUGEMENT DEFERE

L. 121-1 du Code de la consommation, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a déclaré la demanderesse coupable de publicité mensongère ou de nature à induire

Code de la construction et de l'habitation, des articles R.421-7 et R.421-14 du même Code, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable la

au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort Par conclusions transmises le 8 octobre 2025, Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] indiquent se désister de leur instance, Vu les articles

720-2, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE

responsabilité civile, et en rappelant succintement les circonstances de l'accident, sans s'expliquer davantage sur les faits poursuivis, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a violé les articles