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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0787
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 27 mars 2024, Maître [R] [O] et la SELARL LEGIS-CONSEILS sollicitent du Juge de la mise en état de : Vu notamment les articles 42, 46,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire recevable et bien fondée la Société ELECTRICITE DE FRANCE
Source officielleJex
68682d204965b5d9df31edcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs, la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669264
24 avril 2025
24 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c9a1cdc6046d47f1e728
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il
Source officielle9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbeccec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d87b032d83cfd3e9aef
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présente décision, susceptible d’appel, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab79
18 avril 2024
18 avril 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511062_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
mentionnées par l'AP-HP concernent un incident isolé, qu'aucun des courriers adressés à Mme F produits par l'AP-HP dans la présente procédure ne lui a été signifié, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleREFERES
68e0377774e929a9d8fca693
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442f4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3fc
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 467 du Code de procédure civile, il conviendra de statuer contradictoirement, toutes les parties étant comparantes et en premier ressort en l'état de
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier resort.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, les parties étant comparantes ou représentées à l'audience, le jugement sera contradictoire.
Source officielleChambre 5/Section 6 - PAF
6864225b0bb2f8a66ca5ebe4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement En application de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision est contradictoire.
Source officielleJex
679a913ce9a46d1f5a765fb1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16311b9f94e984650c0c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile. Par ailleurs, la présente décision est rendue en premier ressort.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a413
16 avril 2024
16 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44314
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle sollicite 1 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de la procédure.
Source officiellePage 20 sur 3653