[C] et [K] [M] et de Mme [Q] [E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 461 du code de procédure civile, ensemble l'article 624 du même code ; Vu l'arrêt

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Marc

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, les juges

cour d'appel incompétente et que celui-ci n'aurait pas entendu rétracter la mesure conservatoire garantissant la créance litigieuse, et qu'en décidant le contraire la cour d'appel aurait méconnu les articles

Par requête enregistrée au greffe le 12 octobre 2022, Mme [H] [P] épouse [S] a saisi la Cour sur le fondement des dispositions de l'article 461 du code de procédure civile.

l'arrêt n'est nécessaire ou omission de statuer à déplorer ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Vu les articles

épargne, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

« actifs financiers », la cession des « indemnités d'assurances espérées consécutivement à la destruction du hangar », la cour d'appel qui a modifié les droits et obligations des parties, a violé l'article

.142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 780 à 801 du code de procédure civile, Vu l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, Vu l'avis favorable du [6] ([10]) de Normandie en

L'article 461 alinéa 3 du code de la sécurité sociale dispose en effet que si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux

Par requête en interprétation du 8 février 2023, et conclusions du 15 juin 2023, la société Suravenir demande, au visa de l'article 461 du code de de procédure civile, de : - dire et juger recevable

Monsieur [P] [O] demande au président du tribunal judiciaire de Toulouse, au visa de l'article 461 du code de procédure civile, de : - interpréter l'énoncé suivant de la décision rendue le 17 juin 2024

Par jugement du 16 mars 2015 rendu au visa de l'article 461 du code de procédure civile, le tribunal de grande instance de Créteil a : - dit qu'aux termes du jugement du 16 août 2013, « les travaux de

portées aux deux dernières quittances, d'avoir à établir la réalité de décaissements antérieurs aux 23 avril 1991 et 22 mai 1991, l'arrêt attaqué tranche une question nouvelle, méconnaissant ainsi les articles

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Vu les articles 461, 462 et 463 du nouveau Code de procédure civile ;

461, 463 et 462 du code de procédure civile, débouté la Société La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires de ses demandes en lui laissant la charge des dépens.

175 de la même loi prévoient qu'il ne peut être exercé de recours en cassation contre les jugements ou arrêts rendus en application de l'article précédent, aucune disposition régissant les procédures