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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
l'audience du 04 janvier 2012, le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente , l'intimée ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae4
18 janvier 2012
18 janvier 2012
l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client, que l'intimée régulièrement convoquée par lettre recommandée ne forme aucune observation Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Gaoussou X... ... 78260 ACHERES représenté par Me Denis GATEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officiellePremier président
68032e401fa67923f7882a7b
18 avril 2025
18 avril 2025
ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, qu'à l'audience, l'intimé informe la cour, de l'acceptation de ce désistement, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bc
2 février 2011
2 février 2011
désistement d'appel de sa cliente, que par lettre du 11 janvier 2011 , le conseil de l'inbtimée informe la Cour de l'acceptation de ce désistement par sa cliente Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d713
16 février 2011
16 février 2011
désistement d'appel et d'instance de sa cliente, Que par lettre du 26 janvier 2011, le conseil de l'intimée informe la cour de l'acceptation du désistement , Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d3
9 mars 2011
9 mars 2011
l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client, par lettre du 14 octobre 2010, le conseil de l'intimée acquiesce audit désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ee
9 mars 2011
9 mars 2011
92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Valérie LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS vestiaire : J108) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db42
6 avril 2011
6 avril 2011
APPELANTE **************** Monsieur Daniel X... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD non comparant INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db55
6 avril 2011
6 avril 2011
février 2011, le conseil de l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance que l'intimé accepte ce désistement par lettre du 21 février 2011 Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e325
29 juin 2011
29 juin 2011
désistement d'appel et d'instance de son client, par lettre du ême jour, le conseil de l'intimé informe laz cour de l'acceptation de ce désistement par son client, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e361
29 juin 2011
29 juin 2011
Doucettes 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Me Albane EGLINGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39d
29 juin 2011
29 juin 2011
T10) APPELANTE **************** SAS EXAPAQ 6 rue des Frères Lumière 78190 TRAPPES non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e611
14 septembre 2011
14 septembre 2011
télécopie du 29 aout l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, que l'intimée ne forme aucune observation bien que régulièrement convoquée, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
des parties informent la cour qu'à la suite d'un accord conclu entre elles, l'appelante se desiste de son appel et l'intimée accepte sans reserve ce désistement, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d2
21 septembre 2011
21 septembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e789
19 octobre 2011
19 octobre 2011
le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, l'intimé bien régulièrement convoquer ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article
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